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Bien gérer son contrôle URSSAF


 

Présentation :

Niveau de connaissance préalable :
Disposer de réelles compétences techniques sur leur métier.
Pédagogie
Apport de notions théoriques spécifiques
Échanges avec les participants
Supports pédagogiques papier à partir des fichiers formateur.
Cas pratiques
QCM de validation

Objectifs :

Proposer une gestion efficiente de son contrôle URSSAF, à travers une étude précise des huit phases de son déroulement, une analyse des redressements et une formulation adaptée de la contestation

Permettre aux employeurs de gérer les problématiques contrôle dans ses aspects relationnels, réglementaires et de suivi.
Donner aux dirigeants d’entreprises des informations clés pour proposer, le cas échéant, une contre-argumentation pertinente

Programme :

1° Le contexte du contrôle
- Pourquoi, qui, quand, combien ?
- Étude du L243-7 CSS
- Étude du L243-11 CSS
- Étude du R243-59 CSS
- Les points de vigilance

2° La phase préalable
- L’avis de contrôle
- Les points de vigilance
- La préparation au contrôle

3° Le contrôle sur place
- Quels acteurs ?
- Quels comportements ?
- Quels documents ? Quels comptes ?
- Quels facteurs de risques de redressement ?
- Quelle durée ?
- Quels pouvoirs d’audition ?
- Quels pouvoirs de communication ?
- Les points de vigilance

4° La lettre d’observations
- Étude du modèle standard
- Les points de vigilance

5° La période contradictoire
- La réponse du cotisant
- La réponse de l’inspecteur
- Les points de vigilance

6° Le procès verbal de contrôle
- Étude du modèle standard
- Les points de vigilance

7° La mise en demeure
- Étude du modèle standard
- Les points de vigilance

8° La décision administrative
- Contrôle RAS
- Notification administrative
- Les points de vigilance

9° La saisine de la CRA et du TASS
- Les points de vigilance

10° La particularité du contrôle "travail dissimulé"
- De quoi s’agit-il ?
- Les pouvoirs spécifiques
- Les sanctions civiles
- Les lettres d’observations
- Les points de vigilance
Durée : 1 journée - 7 heures
 
Dates : Nous consulter
 
Lieu de la formation : Nous consulter
 
Cible de formation :
  • Responsables RH et directeurs financiers - Collaborateurs d’entreprise en charge des déclarations sociales - Fédérations professionnelles
  • organismes consulaires
  • experts comptables
  •  
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