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Droit de l'environnement : l'essentiel de la réglementation et des responsabilités


 

Présentation :

Appréhender la place du droit de l'environnement industriel dans le droit français, notamment la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Identifier les mécanismes de mise en œuvre de la responsabilité et de l'information des tiers en matière d'environnement
Savoir identifier les principaux acteurs de la législation et de son application pour pouvoir répondre aux différentes exigences applicables

Objectifs :

Appréhender la place du droit de l'environnement industriel dans le droit français, notamment la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Identifier les mécanismes de mise en œuvre de la responsabilité et de l'information des tiers en matière d'environnement

Savoir identifier les principaux acteurs de la législation et de son application pour pouvoir répondre aux différentes exigences applicables

Programme :

1. Cadre général du droit de l'environnement
historique, grands principes et structuration de la réglementation environnementale
importance du Code de l'environnement et interconnexions avec les autres domaines du droit
panorama des thèmes couverts par la réglementation française
principaux acteurs de la législation et de l'application de la réglementation environnementale
2. Produits dangereux
organisation
?mise en œuvre de la réglementation européenne concernant l'étiquetage, stockage et transport de matières dangereuses (règlements REACH, CLP, PIC, ADR)
application pour les fabricants, utilisateurs et responsables de chantier
3. Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
principe, structure et dernières évolutions de la nomenclature des installations classées
régimes de classement des ICPE : déclaration, enregistrement et autorisation
apports de la réglementation européenne : rubriques 4000, directive IED
procédures encadrant la vie d'une ICPE : demande d'autorisation, changement substantiel et cessation d'activité
nouvelle autorisation environnementale unique : le permis environnemental
focus sur l'autorisation d'exploiter : étude d'impacts, étude des dangers et expérimentations régionales de simplification des démarches (réformes des enquêtes publiques et consultation des administrations)
exigences applicables : arrêtés de prescriptions générales, arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, servitudes d'utilités publiques
bilans et contrôles spécifiques : quotas CO2, bilans GES, garanties financières
4. Gestion des déchets
types de déchets et nomenclature, nouvelle dénomination des déchets dangereux
gestion des déchets et traçabilité, 5 flux de déchets pour les entreprises
?responsabilités des acteurs (producteurs, détenteurs, transporteurs et éliminateurs)
importance de la prévention
REP (responsabilité élargie du producteur)
sortie du statut de déchets
5. Autres domaines du droit de l'environnement et textes applicables
gestion de l'eau : outils de planification, installations classées pour la protection de l'eau (IOTA), impacts sur la biodiversité
qualité de l'air et énergie : outils de planification, maîtrise de la pollution atmosphérique et maîtrise de l'énergie (énergies renouvelables, efficacité énergétique)
sites et sols pollués : réglementation, aménagement du territoire, loi Alur, gestion des sites et sols pollués, spécificités et complémentarité avec la gestion des déchets
6. Renforcement de la prévention des risques
prévention des risques technologiques : PPRT, plan vieillissement des installations industrielles…
maîtrise des risques naturels : PPRN, révision des cartographies et exigences applicables en matière de foudre, séisme…
renforcement de la relation santé environnement : PNSE et ses déclinaisons
7. Responsabilités et infractions spécifiques à l'environnement
enjeux et grands principes de la responsabilité environnementale
prévention et réparation des dommages environnementaux : principe pollueur/payeur, spécificités ICPE, exemples de sanctions
mécanismes de responsabilités administrative, civile, pénale
principaux acteurs de la police et de la justice environnementale
renforcement du droit d'information et de participation, application du droit d'alerte environnement et santé publique
Ateliers de mise en œuvre de la réglementation environnementale :
- ICPE : identifier le régime dont dépend un site industriel en travaillant sur la nomenclature ICPE, identifier les démarches administratives associées à des changements d'exploitation, comprendre le classement SEVESO
- prévention de la pollution : bâtir un outil d'autosurveillance de la conformité aux exigences applicables en la matière
- eau : exemple d'une campagne RSDE de mesure des rejets de substances dangereuses dans l'eau
- déchets : identifier les différentes familles de déchets et les exigences applicables
- risque chimique : décrypter les nouvelles fiches de données de sécurité
- responsabilités : analyse d'exemples de jurisprudences apportés par le formateur ou les participants par rapport à des infractions ou des dommages environnementaux
Durée : 3 jours - 21 heures
 
Dates : 6.7.8/09/2017
 
Lieu de la formation : PARIS
 
Cible de formation :
  • Chefs d'établissement
  • Responsables de service environnement et/ou sécurité
  • Juristes non spécialistes du droit de l'environnement
  • Toute personne souhaitant s'initier au droit de l'environnement
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