Droit de la construction

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Présentation :

Le droit de la construction comporte un ensemble de règles qu'il convient de suivre depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'à son achèvement.

Objectifs :

  • Acquérir une culture juridique dédiée au droit de la construction.
  • Déterminer les rôles et obligations de chaque acteur de l’acte de construction.
  • Déterminer les risques de litige juridique

Programme :

  • Connaissances des obligations de la maîtrise d'œuvre.
  • Différences avec le conseil.
  • Loi Spinetta art.
  • 1792 et suivants.
  • Dommage ouvrage et décennale

Informations complémentaires

  • Dates :
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  • Lieu de formation :
    Avignon / Paris / Bordeaux / Lyon / Nantes
  • Publics concernés :
     
    • Maîtres d'ouvrage
    • Maîtres d'oeuvre
    • Architectes : Eligible à l'obligation de formation annuelle des architectes Arrêté du 12 février 2016
    • Ingénieurs et techniciens de bureaux d'études
    • Avocats, Juristes
    • Experts
    • Responsables et Collaborateurs de service technique entreprise/collectivité
    • Professionnels de la construction et de l'immobilier et toute personne souhaitant élargir ses compétences.
  • Prix détaillé :
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