Présentation :
Conduire avec méthode une étude d'impact sur l'environnement
Évaluer et maîtriser les risques d'un projet sur l'environnement
Faire le point sur le cadre réglementaire, la procédure, le cadrage préalable
Maîtriser le contenu et la forme d'une étude
Appliquer les bonnes pratiques en matière d'évaluation
Présenter les mesures prises : réduction des impacts, compensations
Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation
Objectifs :
• Évaluer les risques d’un projet sur l’environnement
• Évaluer le contenu et la forme d’une étude d’impact
• Appliquer les concepts de la démarche ERC
Programme :
Cadre législatif et réglementaire des procédures et son évolution
• Travaux, ouvrages et opérations soumis à des études d’impact
• Textes réglementant les études d’impact
• Conséquences de la réforme de l’étude d’impact sur l’environnement
• Rôle de l’administration
• Décision d’autorisation
• Renforcement de l’information du public
Cadrage préalable
• Cadre réglementaire
• Objectifs et intérêts du cadrage préalable
Procédure
Contenu de l’étude d’impact
• Description du projet
• Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet
- Caractéristiques du milieu physique et naturel
- Caractéristiques du contexte urbain et paysager
- Caractéristiques du contexte social et économique
- Caractéristiques du contexte réglementaire et technique
• Schéma directeur de l’aménagement du territoire
• Règlement d’urbanisme
• Plan de Déplacements
• Servitudes et autres réglementations
• Réseaux
• Déchets et autres rejets
• Niveaux d’émissions sonores
- Fonctionnement du site
• Desserte/circulation, stationnement
• Transports en commun
• Circulations douces
• Analyse des effets
- Effets et mesures sur le milieu physique et naturel, les contextes urbains, paysagés, sociaux
- Nuisances sonores
• Analyse des effets cumulés
• Esquisse des principales solutions de substitution envisagées
• Compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme
• Mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l’ouvrage
• Méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement
• Appréciation des impacts du programme de travaux
• Résumé non technique
Enquête publique
• Dossier d’étude d’impact : partie intégrante du dossier soumis à l’enquête publique
• Mesures de publicité préalables à l’enquête publique
• Commissaire enquêteur
- Sa désignation, ses droits, ses obligations, ses relations avec le maître d’ouvrage
- Son rapport et son avis
• Prise de position du maître d’ouvrage sur le projet compte tenu de l’avis du commissaire enquêteur
Étude de cas : étude d’impact, dossier d’enquête publique, dossier d’autorisation unique IOTA
Informations complémentaires
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Dates :
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Lieu de formation :
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Publics concernés :
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Chargés d’opérations
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responsables de projets de la maîtrise d’ouvrage
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des bureaux d’études
Chargés du volet environnemental des projets
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Prix détaillé :
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