Gestion contractuelle et précontentieuse du chantier

Pôle de formation Environnement, Ville & Architecture
  • Présentiel
  • 8 h
  • 500 €

Présentation :

Cette formation est indispensable pour les architectes réalisant les missions DET.

Elle est animée par une avocate spécialisée en droit de la construction (en marchés publics et marchés privés).













Objectifs :

  • Identifier dans le cadre de l'exécution du marché les moments à risques juridiques du chantier 
  • Disposer de divers outils permettant de les surmonter en anticipant et en limitant au mieux les contentieux en découlant 
  • Sécuriser juridiquement les chantiers

Programme :

MATIN :

Les différents intervenants :
  • Comprendre le rôle de chacun, les liens hiérarchiques et juridiques existants entre eux : notion de groupement, notion de sous-traitance, etc.
Gestion de l'allongement de la durée du chantier :
  • Fixation des délais, les calendriers, la formalisation des modifications, les pénalités de retards.
Gestion des missions complémentaires :
  • Identifier les missions complémentaires, leur formalisation, leurs limites
APRES-MIDI :

La résiliation du marché :
  • Les cas d'ouverture de résiliation
  • Résiliation pour motif d'intérêt général
  • Résiliation aux torts du titulaire
Réception et levée des réserves :
  • La réception, les effets de la réception, les effets des réserves, les obligations du maître d'œuvre durant la garantie de parfait achèvement
Réclamation :
  • Les cas d'ouverture à réclamation ; la procédure
Gestion des désordres après réception :
  • Notions de désordres de nature décennale/ non conformité contractuelle, assurance, expertise, etc.
Études de cas et retours d’expérience.

Informations complémentaires

  • Dates :
    28 mai 2024
  • Lieu de formation :
    Les Récollets - 148, rue du faubourg Saint-Martin - 75010 Paris -
  • Publics concernés :
    Architectes, chefs d'agence, chefs de projet, ingénieurs, urbanistes, paysagistes, maîtres d'œuvres, AMO…

  • Prix détaillé :
    Nous contacter
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