Objectifs pédagogiques
Les dossiers loi sur l’eau se généralisent pour tout aménagement ayant un impact sur la ressource en eau et le milieu aquatique. Ce dossier pour être conforme à la réglementation et autoriser le démarrage des travaux doit respecter une procédure complexe et un contenu précis.
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CONNAITRE la procédure loi sur l’eau et ses risques pour un projet d’infrastructures. PRECISER le contenu du dossier et son positionnement dans la chronologie du projet. APPRECIER la qualité des études à mener pour un dossier loi sur l’eau et leur cahier des charges.
Programme
Jour 1
Présentation de la session et tour de table
Le contexte réglementaire et la procédure
Les textes réglementaires et les éléments patrimoniaux à prendre en compte dans un dossier loi sur l’eau.
La présentation des décrets de procédure et des principales étapes à mener pour conduire l’instruction du dossier.
Le contenu du dossier loi sur l’eau.
Présentation de l’étude de cas :
Le cas est un projet de déviation routière, les aspects techniques et les contraintes environnementales du projet évolueront en fonction des phases d’avancement du projet.
Etape 1 de l’étude de cas : les modalités d’application des rubriques de la nomenclature
Incidences des caractéristiques du projet sur l’application des rubriques de la nomenclature.
Type de procédure à suivre (autorisation ou déclaration).
Etape 2 : la phase amont comprenant la démarche, les études et la négociation avec le service instructeur
Les études spécifiques à mener et la prise en compte des demandes des services instructeurs.
Jour 2
Le contenu du dossier loi sur l’eau
Le contenu technique et méthodologique des études complémentaires (assainissement, hydraulique, hydrogéologie).
Enjeux liés aux milieux aquatiques pour le dossier loi sur l’eau.
Stratégie du maître d’ouvrage.
Le relation contractuelle entre le maître d’ouvrage et le bureau d’étude.
Etape 3 : analyse critique d’un cahier des charges
Etape 4 : l’élaboration du dossier loi sur l’eau
Découpage des dossiers loi sur l’eau, la composition du dossier loi sur l’eau.
Etape 5 : la phase d’enquête publique
Les réponses aux questions émises par le public et le commissaire enquêteur. L’avis sur le projet d’arrêté préfectoral.
Jour 3
Les ouvrages et la phase travaux
Retours d’expérience de dossiers autoroutiers et ferroviaires.
Cas problématiques et jurisprudences.
La démarche du maître d’ouvrage pour sécuriser le dossier loi sur l’eau et les procédures.
La politique d’entretien, de surveillance et de suivi conforme aux arrêtés.
Etape 6 : les phases travaux et exploitation
Les moyens de surveillance, d’entretien et de suivi.
Les mesures et aménagements de la phase travaux, les dossiers de demande d’autorisation à titre temporaire, la prise en compte des travaux préparatoires, la modification de l’arrêté préfectoral pendant la phase travaux et le suivi après la mise en œuvre.
Conclusion et évaluation de la session
Public
Responsables des services techniques des collectivités territoriales, de l’Etat, des sociétés d’autoroutes et gestionnaires d’infrastructures ferroviaires chargés de la conception générale d’infrastructures et/ou de leur volet ”eau”, Prestataires des bureaux d’études privés et publics.
Pré-requis
Aucun
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
