Objectifs pédagogiques
Comment interpréter et appliquer la nouvelle réglementation ? Quelles sont, dans ce nouveau contexte, les procédures applicables à vos projets, les interlocuteurs à solliciter et les dossiers d’étude à produire ?
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IDENTIFIER l'ensemble des procédures applicables
MAITRISER leur chaînage et les planifier
DEFINIR les niveaux d'études requis pour chaque procédure
Programme
Jour 1
Introduction et présentation de la session.
Réglementation
Organisation générale de la réglementation.
Présentation de la réglementation relative aux procédures applicables aux projets de transport.
Evaluation préalable des incidences
Piloter les études préalables à l’enquête publique : notions de projet et projet global, contenu et périmètre de l’étude d’impact, TVB (trame verte, trame bleue)
Evaluations socio-économiques,étude préalable agricole.
Participation du public
Débat public, concertations du code de l’environnement et du code de l’urbanisme,concertation inter administrative.
Présentation étude de cas
– Définir les périmètres et objectif possibles du projet
– Identifier les études, leur programmation et leurs objectifs
– Elaborer la stratégie de concertation et de concertation inter administrative.
Jour 2
Reconnaissance de l'intérêt général
Comprendre les différentes enquêtes publiques ou les différents types d’enquêtes, le déroulement des enquêtes, déclaration de projet, déclaration d’utilité publique, enquête publique unique.
En quoi consiste la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et l’évaluation environnementale des mises en compatibilité.
L'Autorité Environnementale
Les attentes de l’AE suite à la réforme de l’évaluation environnementale. La procédure au cas par cas, le périmètre et le contenu de l’étude d’impact.
Protection de l'environnement et du cadre de vie
Organiser les procédures de prescriptions environnementales : l’autorisation environnementale et les procédures loi sur l’eau et ICPE.
Suite étude de cas
Analyser le projet et recenser les procédures préalables à l’enquête et la ou les enquêtes à réaliser.
Jour 3
Protection de l'environnement et du cadre de vie (suite)
Les dérogations espèces protégées (CNPN), le patrimoine historique, les autorisations d’urbanisme…
Maîtrise du foncier
Identifier le déroulement des procédures d’expropriations, mener l’archéologie préventive et intégrer l’aménagement foncier agricole et forestier à la maîtrise foncière du projet.
Stratégie d'ordonnancement
Comment ordonnancer son projet ?
Rappel synthétique des principes et des outils de conduite de projet.
Etude de cas (suite)
Recenser les procédures après enquête.
Proposer un ordonnancement des procédures, des études au travers du planning global de votre projet et au vu de son objectif.
Conclusion et évaluation de la session.
Public
Pré-requis
Cette formation niveau 2 s’adresse à un public ayant impérativement eu une approche opérationnelle des projets et des procédures.
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
