Objectifs pédagogiques
Comment construire une stratégie foncière transversale, au regard de l’ensemble des décisions publiques ayant une incidence sur l’habitat ? Avec quels acteurs ?
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APPREHENDER les enjeux fonciers afin de bâtir une stratégie foncière adossée à la politique d’habitat. IDENTIFIER les acteurs et outils à disposition. MAITRISER la portée des outils à disposition des collectivités pour intervenir sur le foncier et mettre en œuvre une stratégie globale de gestion foncière au service de l’habitat.
Programme
Jour 1
La stratégie foncière au service d’une politique d’habitat : Enjeux – contexte – actualité
– Présentation de la session, présentation et recueil des attentes des participants
– Tensions sur le foncier résidentiel : de quoi parle-t-on et comment en est-on arrivé là ?
– Les enjeux fonciers dans le domaine de l’habitat et acteurs en présence
Mise en œuvre d’une « stratégie d’anticipation, de maitrise et d’optimisation foncières » :
– Quels niveaux « d’intervention » souhaitables de la part des collectivités
– Quels outils de « mobilisation » foncières ?
Des outils « fonciers » spécifiques au service de la politique de l’habitat (partie 1)
– Les outils à disposition des collectivités (partie 1) :
– Prise en compte du foncier dans les documents de planification
– Outils de « mobilisation du foncier » (emplacements réservés, ZAD, DPU, SMS, OAP …)
Pause déjeuner à 12h30
Des outils « fonciers » spécifiques au service de la politique de l’habitat (partie 2)
– Les outils à disposition des collectivités (partie 2)
• Démembrement / Dissociation foncière
• Portage foncier pour les collectivités
• Valorisation patrimoniale publique
Synthèse de la journée 1
Fin de la journée à 17h45
Jour 2
La mise en œuvre d’une stratégie foncière anticipée, optimisée et maitrisée
Appui à la déclinaison et mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie foncière :
– « Le Plan d‘actions foncières » : méthodologie, exemples
– « L’Etude de faisabilité et d’opportunité » : méthodologie, exemples
Le point de vue des acteurs :
– L’aide à la décision : la prise en compte du temps long dans les stratégies foncières
– Les relations entre collectivités locales / epfl / opérateurs
– Cas pratiques et retours d’expériences
Pause déjeuner à 12h30
Zoom – L’observation foncière stratégique
– « Mieux connaitre pour mieux agir »
– Observation : quoi observer et comment ?
Synthèse, "mise en pratique", et évaluation de la session
– Synthèse et “mise en pratique”
– Evaluation de la session
Fin de la session à 17h30
Public
Responsables de l’aménagement, de l’urbanisme, du foncier et de l’habitat des collectivités, structures intercommunales et des services déconcentrés de l’Etat, Aménageurs, promoteurs, architectes, agences d’urbanisme, organismes du logement social, EPF et EPFL.
Pré-requis
Aucun
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz…
