Réf. 09484

Marchés publics de travaux : la gestion contractuelle du marché et la prévention des litiges

EN BREF

L'évolution significative de la règlementation des marchés publics de travaux en 2016 et la gestion de la qualité modifient le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la construction dans la passation et la gestion des marchés. Dans ce contexte, il est essentiel d'anticiper les risques de litiges et de bien gérer les incidents en cours de chantier ou après réception. Ce programme tient compte du Code des Marchés Publics.

THÉMATIQUES

S'organiser pour anticiper les risques de litiges. Sauvegarder les intérêts des intervenants pendant les travaux. Points clés du règlement des marchés. Gérer les incidents en cours de chantier. Gérer les événements après réception. Le contentieux de l’exécution.

CETTE FORMATION S'ADRESSE À

- Acteurs de la maîtrise d’ouvrage publics ou parapublics, AMO, maîtrise d’œuvre, responsables d’opérations de construction … - Acheteurs et responsables des marchés des collectivités locales, de l'Etat, des établissements publics, de structures intervenant en tant que conducteur d'opération ou mandataire, des entreprises de TP.

PRÉ-REQUIS

Il est recommandé de venir avec un exemplaire du CCAG 2021

OBJECTIFS

MAITRISER les aspects techniques, administratifs et financiers lors de l’exécution des marchés, TRAITER les modifications et les incidents en cours de chantier, ACQUERIR des réflexes préventifs pour gérer au mieux les litiges lors de la phase d’exécution, IDENTIFIER quand il est approprié d'engager un règlement à l’amiable ou une procédure en contentieux.

PRINCIPES ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

-Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d'application, étude de cas, quiz, retour d'experience. Evaluation des connaissances : exemples d'application, étude de cas, quiz..

NOS PROCHAINES SESSIONS DE FORMATION

Marchés publics de travaux : la gestion contractuelle du marché et la prévention des litiges

du 30 septembre au 02 octobre 2024

VOTRE CONTACT

Sophie PLANCHER