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Réf. 09088
Les opérations d'aménagement nécessitent fréquemment le recours à des expropriations, dont la procédure est source de difficultés, voire de contentieux, compte tenu de l'intervention du droit européen, de l'évolution de la procédure et de la jurisprudence en France.
Le schéma de la procédure, l'enquête publique, la déclaration de projet, la DUP, l'enquête parcellaire. L'ordonnance d'expropriation, l'évaluation, la procédure de fixation des indemnités. Les écueils à éviter.
Services Urbanisme, Aménagement, Foncier, infrastructures, des collectivités territoriales et aménageurs publics et privés, EPA , EPF, .. DDT(M) et préfectures chargées de l'expropriation. Notaires, géomètres, marchands de biens, promoteurs... .
Aucun
MAITRISER la notion d'utilité publique. IDENTIFIER les phases administrative et judiciaire de l'expropriation, les points de vigilance. APPREHENDER l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires récentes et de la jurisprudence européenne et française.
-Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d'application, étude de cas, quiz, retour d'experience. Evaluation des connaissances : exemples d'application, étude de cas, quiz..
Stéfanie TALLEY
