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Réf. 00904
Depuis 2017, le maître d'ouvrage peut avoir recours à l'Autorisation Environnementale, qui fusionne les autorisations ICPE et IOTA. Cette formation permet aux différents acteurs de savoir dans quelles conditions il est opportun d'y avoir recours et d'identifier les avantages et les inconvénients de la procédure. Quels sont les impacts de l'autorisation environnementale sur la conduite des projets ? Comment garantir la conformité des dossiers aux exigences réglementaires ?
La réforme de l'évaluation environnementale. Certificat de projet. Planification. Le cadre réglementaire et l'articulation avec les autres procédures. Le contenu du dossier. les avantages et les inconvénients de la procédure. Points de vigilance. Sécurité réglementaire et juridique. Retours d'expériences.
la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre, aux bureaux d'études et aux services instructeurs.
Aucun
APPLIQUER la nouvelle réglementation. MESURER les conséquences des choix en termes techniques et sur le planning du projet. PRODUIRE des études conformes. ASSURER la sécurité juridique des dossiers réglementaires.
-Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d'application, étude de cas, quiz, retour d'experience. Evaluation des connaissances : exemples d'application, étude de cas, quiz..
Séverine BEAUNIER
