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Réf. 09076
La gestion du domaine public routier est régie par des textes qui se sont accumulés au fil du temps. Il est important de disposer de repères dans la multiplicité et la complexité des textes de références, d'en expliquer les conditions de mise en oeuvre et d'éclairer les choix.
Régime juridique. Consistance du domaine public routier. Transfert de domanialité à l'occasion de la réalisation d'un ouvrage nouveau. Classement et déclassement. Occupation et interventions sur le domaine public. Interventions programmées. Interventions d’urgence : accident, viabilité, entretien d’urgence. Usages du domaine public. Droits et obligations des riverains. Rédiger un règlement de voirie. Etude de cas de jurisprudences. Gérer la voirie aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale, qu'il s'agisse du domaine routier national ; départemental ou communal. Rédiger un règlement de voirie et les règles d'usage du domaine public.
Responsables des services de Gestion du Domaine Public Routier, aux services d’entretien et d’exploitation des réseaux, , des services techniques départementaux et communaux, des collectivités, de l’Etat, des sociétés d'autoroutes confrontés pratiquement aux actes de gestion de voirie, géomètres…
Aucun
GERER la voirie aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale, qu'il s'agisse du domaine routier national ; départemental ou communal. REDIGER un règlement de voirie et les règles d'usage du domaine public.
-Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d'application, étude de cas, quiz, retour d'experience. Evaluation des connaissances : exemples d'application, étude de cas, quiz..
Anaïs PEDROT
