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EN BREF

Les gestionnaires de voiries sont souvent confrontés à la présence sur leur réseau de dispositifs publicitaires et sont parfois démunis pour répondre aux demandes et intervenir sur les dispositifs irréguliers. La réglementation est complexe car située à l'interface du code de la route et du code de l'environnement ; il est difficile de trouver les limites entre affichage publicitaire et signalisation routière.

THÉMATIQUES

Les réglementations concernant la signalisation et la publicité. Les impacts introduits par la loi Grenelle 2. L'organisation de la présence des messages publicitaires sur le domaine routier. L'intervention efficace à l'encontre des dispositifs réguliers. Quelques exemples de règlements locaux de publicité et de chartes SIL.

CETTE FORMATION S'ADRESSE À

Responsables, ingénieurs et techniciens des services infrastructures, ingénierie de trafic, travaux ou techniques de l’Etat , de ses services déconcentrés (DREAL, DDT, …), CEREMA, des collectivités, Elus. Responsables, ingénieurs et techniciens de Sociétés d’Economie Mixte (SEM), de sociétés d’ingénierie infrastructure et de fournisseurs d’équipements.

PRÉ-REQUIS

Aucun

OBJECTIFS

DISTINGUER les champs réglementaires concernant respectivement la signalisation et l'affichage publicitaire sur le domaine routier. IDENTIFIER les procédures adaptées permettant d'organiser une réponse efficace à la suppression des dispositifs irréguliers et contribuant au maintien d'une présence réglementaire des messages publicitaires. CONNAITRE les différents moyens (technique, humains, financiers,...) pour mettre en œuvre et gérer la SIL. APPLIQUER une réglementation relative à la SIL adaptée à son territoire.

PRINCIPES ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

-Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d'application, étude de cas, quiz, retour d'experience. Evaluation des connaissances : exemples d'application, étude de cas, quiz..

Signalisation et affichage publicitaire : réglementation et mise en œuvre