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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : être aux normes

Elegia
Elegia - Code de la formation : 519154

Thèmes : Accessibilité | Bâtiment | construction | Diagnostic technique | incendie | Sécurité | Transport

 

Présentation :

  • Compréhension rapide du besoin et des situations individuelles par un expert terrain
  • Panorama complet des situations de non-conformité et des démarches requises de mise en accessibilité"

Objectifs :

  • Se repérer dans la réglementation relative à l'accessibilité depuis la loi de 2005
  • Ëtre conforme et adopter les démarches requises afin de prévenir toutes sanctions
  • Cerner les contraintes majeures posées par les règles sur l'accessibilité et les mettre en pratique"

Programme :

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, des situations de non-conformité sont présentées aux participants et associées aux démarches requises de mise en accessibilité

1. Enjeux liés à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite

personnes concernées : définir les différents types de handicap et la variété des situations
objectifs visés par la réglementation : lien entre la sécurité incendie et l'accessibilité
cadre général posé depuis la loi de 2005 : se repérer dans la variété des codes, point sur les dernières évolutions et implications pratiques

2. Acteurs : obligations et responsabilités

préfet et maire : leur rôle
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
autres commissions de la CCDSA : composition et compétences

3. Ensembles couverts par la réglementation

établissements recevant du public et/ou des travailleurs
logements collectifs à titre d'habitation
immeubles de grande hauteur, maisons individuelles
installations ouvertes au public, espaces publics et transports collectifs
4. Établissement d'un diagnostic : moyen ou outil de sensibilisation
prédiagnostic : objectif, supports et pictogrammes associés
motifs de dérogation : pour quelle raison ?
aides financières
concevoir une grille d'autodiagnostic adaptée à l'activité : stationnements, accès aux commerces, cheminements internes, disposition des équipements et des mobiliers internes, espaces sanitaires
que vous doit l'auditeur ?

5. Cas particulier des ERP (établissements recevant du public) : de la construction à la fermeture

quelles sont les règles d'accessibilité à la création ou à la modification d'un ERP : permis de construire, conditions d'aménagement ?
comment assurer une exploitation conforme : registre de sécurité, vérifications techniques, visites périodiques ?
hypothèses de fermeture et de reclassement : recherche de solutions

6. Agendas d'Accessibilité Programmés (Ad'AP) : une obligation soumise à des sanctions

qui est concerné ? comment les mettre en place ?
quels sont les risques encourus à défaut de constitution du dossier ? quid en cas de dossier incomplet ?
pénalités : quand peuvent-elles être appliquées et comment ? dérogations : dans quelles hypothèses et selon quelles modalités ?

7. Ensembles spécifiques

homologation des enceintes sportives, terrains de camping et stationnement de caravanes
articulation avec la sécurité publique
quand parle-t-on d'utilisation exceptionnelle ?

8. Bilan et perspectives de l'accessibilité
09 juillet - 04 décembre 2019
Paris
Elegia
Durée : 1 jour
 
Dates : 09 juillet - 04 décembre 2019
 
Lieu de la formation : Paris
 
Cible de formation : Maîtres d'ouvrage public et privé
  • Sociétés de construction et Maîtres d'œuvre
  • Gestionnaires d'établissements
  • Syndics
  • Toute personne amenée à jouer un rôle dans une opération de construction, de rénovation ou de réhabilitation
 
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