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Acteurs de la construction : obligations et responsabilités

ESJDB / IT-FFB
Esjdb / It-ffb - Code de la formation : E100

 

Présentation :

Pour préparer un projet de construction et en assurer la gestion durant les différentes phases du chantier (contractuelles et post-contractuelles), il faut connaître et maîtriser la législation qui régit les obligations et les responsabilités de chacun des intervenants de l’acte de construire. Ces compétences permettent d’éviter des contentieux ou de réagir de façon efficace.

Objectifs :

Identifier les obligations et responsabilités de chaque acteur tout au long d’un projet, anticiper et gérer le pré-contentieux et le contentieux.
Identifier clairement les obligations et responsabilités des différents acteurs de l’acte de construire. Gérer le pré-contentieux et le contentieux.

Programme :

1er jour
Droit des obligations
  • Les sources unilatérales du droit
  • Les sources contractuelles du droit
  • Les principes professionnels consacrés par le Code Civil
  • Distinction entre droit public et droit privé

2nd jour
La maîtrise d’ouvrage : obligations et garanties
  • Établissement du programme
  • Garanties et précautions
  • Le maître d’ouvrage, personne publique
  • Le maître d’ouvrage délégué
La maîtrise d’œuvre : obligations et garanties
  • Missions de l’architecte et rédaction du contrat
  • Travaux privés, travaux publics
  • Rémunération
3eme jour
L’entrepreneur et le marché d’entreprise
  • La notion de marché d’entreprise
  • La formation du marché d’entreprise
  • L’exécution et la fin du marché
La sous-traitance
  • Le contrat de sous-traitance
  • L’exécution du contrat
  • Incidences
Les autres intervenants
  • Techniciens
  • Fournisseurs
4eme jour
Les responsabilités des constructeurs
  • Responsabilités contractuelles de droit commun
  • Responsabilités délictuelles
  • Responsabilité pénale
  • Garanties décennales et autres, postérieures à la réception
 Les responsabilités du maître d’œuvre, des fournisseurs, appels en garantie
 
 Synthèse et évaluation à chaud de la formation

Nous consulter
PARIS
Durée : 4 jours
 
Dates : Nous consulter
 
Lieu de la formation : PARIS
 
Cible de formation : Tout professionnel impliqué dans un projet de construction public ou privé (logement, bureaux, équipements).

Pré-requis :
Expérience préalable dans le suivi de projet de conception, de construction ou d’exploitation
  • Connaître les principales étapes d’un projet de construction ou de réhabilitation.
 
Site : Consulter le site » 
Téléphone : Afficher le numéro de téléphone
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