Les grands principes de la sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation sont régis par le Code de l'urbanisme, le Code de la construction et de l'habitation et l'arrêté interministériel du 31 janvier 1986 modifié par l'arrêté du 18 août 1986 et l'arrêté du 19 juin 2015.

La sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation est un sujet majeur qui consiste à définir les mesures de prévention du risque propres à réduire les probabilités qu'un incendie ne survienne et à limiter le développement d’un feu et sa propagation en cas de survenance, afin de protéger les personnes en danger et faciliter l’intervention de services de secours

Maîtriser les principes fondamentaux de sécurité incendie dans les logements en neuf et en rénovation

Identifier la réglementation applicable aux logements

Savoir rechercher une information relative à la réglementation

Identifier les responsabilités juridiques

FORMATION EN LIGNE : 1h30

A effectuer sur la plateforme de formation à distance du CSTB Formations

Introduction – Stéphane HAMEURY

Les fondamentaux de la physique du feu – Paul LARDET

• Le feu ou incendie dans les bâtiments
• Les combustibles dans les bâtiments
• Le développement de l’incendie
• Les risques liés au feu pour les personnes exposées
• Les stratégies de sécurité

Introduction au corpus réglementaire de la sécurité incendie – Pauline ANEST-BAVOUX

• Historique
• Cadre juridique
• Panorama des différents textes et principaux articles
• L’application des codes
• Les textes réglementaires par typologie de bâtiments
• La classification des bâtiments
• Les intervenants du règlement sécurité et leurs obligations

Les moyens de caractérisation de la performance en réaction, résistance et propagation du feu – Martial BONHOMME, Romuald AVENEL, Stéphane HAMEURY et Olivier CHEZE

• Réaction au feu
• Résistance au feu
• Propagation du feu
• Les Avis Réglementaires

Quiz pour tester vos connaissances

FORMATION EN PRESENTIEL

9h-12h30 Pauline ANEST-BAVOUX, Ingénieure recherche et expertise, Division Expertise, Avis réglementaires & Recherche, Direction Sécurité, Structures et Feu, CSTB Olivier CHEZE, Responsable du pôle Avis Réglementaire, Direction Sécurité Structures et Feu, CSTB

Panorama des exigences réglementaires

• Principes de sécurité
• Classement des bâtiments
• Dispositions constructives
• Désenfumage
• Règles d’aménagement et installations techniques
• Moyens de secours

14h-17h30 Marie GARBUTT, Avocate, CABINET SMITH D’ORIA

Les responsabilités juridiques relatives aux bâtiments d’habitation

• les différents types de responsabilité : civile, administrative, pénale
• les organes de contrôle
• les organes de décision et de consultation
• les contrôles au stade de la construction et de l’utilisation
• les sanctions pénales et administratives