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Amiante : enjeux, obligations et responsabilités pour la MOA

Qualitel Formation
QUALITEL FORMATION - Code de la formation : EXP05P

Thèmes : amiante | Bâtiment | sanitaire | Sécurité | Transport

 

Présentation :

Formation en présentiel.

Objectifs :

  • Maitriser les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante
  • Connaitre et renseigner le dossier Technique amiante (DTA)
  • Connaitre les conséquences de la présence de MPCA lors de travaux (ainsi que les règles s’y afférant (retrait, encapsulage, recouvrement, etc.)
  • Connaitre les règles de gestion et de transport des déchets

Programme :

Les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante
 
Les obligations relatives à l’amiante : Le Code de la santé publique, du Travail et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans des immeubles bâtis
La Norme NF X46-020
Exemple de rapport de repérage et lecture critique de différents rapports
Les risques pénaux en matière d’amiante  : responsabilités et jurisprudences en la matière
 
Les risques sanitaires liés à l’amiante et les obligations de la MOE
 
Les différents risques sanitaires liés à la présence d’amiante
Les obligations de la MOA en matière de risques liés à l’amiante
 
Focus sur le Dossier Technique amiante (DTA)
 
Bâtiments concernés
Contenu du DTA  : enregistrement, rédaction d’une fiche récapitulative, mises à jour, transmission…
Exemple de dossier technique amiante et de sa fiche récapitulative
 
Les conséquences et les règles de la présence de MPCA lors de travaux ou interventions
 
Les obligations réglementaires
Les contraintes techniques
Différence entre sous-section 3 et sous-section 4
Les travaux de retrait ou encapsulage (sous-section 3)
Les interventions sur des MPCA (sous-section 4)
Les normes applicables en cas de travaux  : NFX 46-021 et GA X 46-033
 
Gestion, transport et élimination des déchets
 
Rôles, missions et responsabilités des différents acteurs
Règles en vigueur en matière de transport  : contrôle, conditionnement
Gestion des déchets amiantés  : installations, obligations, traçabilité, et responsabilités
14-15/12/2021 ou 10-11/03/2022
Paris
Qualitel Formation
Durée : 2 jours soit 14 heures
 
Dates : 14-15/12/2021 ou 10-11/03/2022
 
Lieu de la formation : Paris
 
Cible de formation :
- Maîtrise d’ouvrage
  • Bailleur social
  • Promoteur
  • Syndic de copropriété 
 
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