Présentation :
Le BIM soulève de nombreuses questions juridiques. Cette formation
permet d'identifier le cadre juridique d'un projet en BIM (obligations,
responsabilités et propriété) pour en analyser les points critiques.
Programme :
La journée
Cadre juridique de la commande publique
BIM et loi MOP
Intégration du BIM dans la commande publique
Recours obligatoire au BIM, quelles limites ?
Étude de cas : respecter les principes essentiels de la
commande publique
BIM : quelles responsabilités pour les intervenants ?
Rappel des différents intervenants du BIM
Détermination des missions par le contrat
Responsabilités contractuelle, RC Pro et RCD
Responsabilité des éditeurs de logiciel
Étude de cas : Comment limiter les risques ?
Appliquer le Code de la propriété intellectuelle
BIM et droit de la propriété intellectuelle
Quel statut juridique pour la maquette numérique ?
Droits d’auteur et droit d’exploitation
Gestion des données personnelles
RGPD
Étude de cas : intervention et modification de la
maquette BIM
Synthèse et évaluation à chaud de la formation
Paris : 4 février Paris : 9 sept.