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Immobilier, Construction, Architecture et Environnement
Immobilier, Construction, Architecture et Environnement
Appréhender le cadre juridique du bim.
Présentation :
Le BIM soulève de nombreuses questions juridiques. Cette formation
permet d'identifier le cadre juridique d'un projet en BIM (obligations,
responsabilités et propriété) pour en analyser les points critiques.
permet d'identifier le cadre juridique d'un projet en BIM (obligations,
responsabilités et propriété) pour en analyser les points critiques.
Objectifs :
Identifier le cadre juridique de la commande publique. Caractériser les responsabilités des acteurs. Appliquer le CPI.
Programme :
La journée Cadre juridique de la commande publique
- BIM et loi MOP
- Intégration du BIM dans la commande publique
- Recours obligatoire au BIM, quelles limites ?
- Étude de cas : respecter les principes essentiels de la commande publique BIM : quelles responsabilités pour les intervenants ?
- Rappel des différents intervenants du BIM
- Détermination des missions par le contrat
- Responsabilités contractuelle, RC Pro et RCD
- Responsabilité des éditeurs de logiciel
- Étude de cas : Comment limiter les risques ? Appliquer le Code de la propriété intellectuelle BIM et droit de la propriété intellectuelle
- Quel statut juridique pour la maquette numérique ?
- Droits d'auteur et droit d'exploitation
- Gestion des données personnelles
- RGPD
- Étude de cas : intervention et modification de la maquette BIM Synthèse et évaluation à chaud de la formation
| Durée : | 1 jour |
| Dates : | Paris : 4 février Paris : 9 sept. |
| Lieu de la formation : | Paris |
| Cible de formation : |
|
| Site : | Consulter le site » |
| Téléphone : | Afficher le numéro de téléphone |
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