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Immobilier, Construction, Architecture et Environnement
Immobilier, Construction, Architecture et Environnement
Appréhender le cadre juridique du bim.
Présentation :
Le BIM soulève de nombreuses questions juridiques. Cette formation
permet d'identifier le cadre juridique d'un projet en BIM (obligations,
responsabilités et propriété) pour en analyser les points critiques.
permet d'identifier le cadre juridique d'un projet en BIM (obligations,
responsabilités et propriété) pour en analyser les points critiques.
Objectifs :
Identifier le cadre juridique de la
commande publique.
Caractériser les responsabilités des
acteurs.
Appliquer le CPI.
Programme :
La journée
Cadre juridique de la commande publique
BIM et loi MOP
Intégration du BIM dans la commande publique
Recours obligatoire au BIM, quelles limites ?
Étude de cas : respecter les principes essentiels de la
commande publique
BIM : quelles responsabilités pour les intervenants ?
Rappel des différents intervenants du BIM
Détermination des missions par le contrat
Responsabilités contractuelle, RC Pro et RCD
Responsabilité des éditeurs de logiciel
Étude de cas : Comment limiter les risques ?
Appliquer le Code de la propriété intellectuelle
BIM et droit de la propriété intellectuelle
Quel statut juridique pour la maquette numérique ?
Droits d’auteur et droit d’exploitation
Gestion des données personnelles
RGPD
Étude de cas : intervention et modification de la
maquette BIM
Synthèse et évaluation à chaud de la formation
| Durée : | 1 jour |
| Dates : | Paris : 4 février Paris : 9 sept. |
| Lieu de la formation : | Paris |
| Cible de formation : | |
| Site : | Consulter le site » |
| Téléphone : | Afficher le numéro de téléphone |
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