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Assurance construction : maîtriser les bases

ELEGIA
Elegia - Code de la formation : 600016

Thèmes : construction | Sécurité

 

Présentation :

  • Panorama des fondamentaux de l'assurance construction

  • Illustration tout au long de la formation par des cas concrets et opérationnels

  • Formation animée par un expert de l'assurance construction

Objectifs :

  • Maîtriser les fondamentaux de l'assurance construction
  • Distinguer les grandes catégories de responsabilité et les assurances afférentes
  • Appliquer les garanties et gérer les sinistres
  • Anticiper les litiges et sécuriser les opérations de construction

Programme :

Atelier fil rouge : mise en situation tout au long de la formation autour de cas concrets et illustrations par la jurisprudence récente

1. Décryptage du cadre réglementaire de l'assurance construction et implications pratiques

intervenants à l'acte de construire et missions respectives
grands principes portant sur la responsabilité des constructeurs issus de la loi du 4 janvier 1978
bureau central de tarification : son rôle
notion d'ouvrages exclus de l'obligation d'assurance construction depuis l'ordonnance du 8 juin 2005
notion de dommages causés aux existants depuis l'ordonnance du 8 juin 2005
plafonnement de la garantie obligatoire : décret du 22 décembre 2008 et loi du 28 juillet 2008
notion d'ouverture de chantier : arrêté du 19 novembre 2009
2. Articulation entre les principes de responsabilité liés à la réception des travaux et les garanties légales
caractéristiques et effets de la réception de l'ouvrage (art. 1792-6 du Code civil)
garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil ) : quelle obligation pour l'entrepreneur ?
garantie responsabilité décennale (art. 1792 et s. du Code civil) : quelles obligations pour les constructeurs ?
garantie de bon fonctionnement (art. 1792-3 du Code civil) et les dommages immatériels : garantie complémentaire à la décennale
3. Régime de la responsabilité contractuelle et quasi délictuelle des constructeurs avant et après réception
cadre général de la responsabilité civile professionnelle des constructeurs avant et après réception
troubles anormaux de voisinage et dommages intermédiaires

4. Mécanismes portant sur les assurances de chantier

contenu des garanties dommages-ouvrage, CNR et CCRD
souscription du contrat dommages-ouvrage et la portée des attestations d'assurances responsabilité civile décennale
assurance tous risques chantier : ce qui la distingue de l'assurance dommages-ouvrage

5. Gestion des sinistres
déclaration et règlement d'un sinistre dommages-ouvrage : comment s'y prendre ?
prescription biennale : s'y conformer
expertise : quel est son déroulé ?
Cas pratique de synthèse : schéma général des garanties couvrant l'ensemble des contrats de responsabilité assurance construction
04-05 avril - 29-30 août - 10-11 décembre 2019
Paris
ELEGIA
Durée : 2 jours
 
Dates : 04-05 avril - 29-30 août - 10-11 décembre 2019
 
Lieu de la formation : Paris
 
Cible de formation : Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre
  • Responsables et Chargés d'opérations immobilières
  • Collaborateurs de bailleurs sociaux
  • Collaborateurs de collectivités locales et d'établissements publics
  • Collaborateurs au sein de services assurance et bancaire
  • Assureurs
  • Courtiers
  • Toute personne en charge de la gestion des contrats d'assurance construction
 
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