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Assurances construction : prévention et gestion des sinistres

Elegia
Elegia - Code de la formation : 550016

Thèmes : construction | Sécurité

 

Présentation :

Formation tournée vers la pratique grâce à l'analyse de dossiers et de cas concrets illustrée par la jurisprudence récente
Toute l'expertise d'un formateur spécialiste de l'assurance construction

Objectifs :

  • Identifier les risques et les assurances correspondantes à souscrire en matière de construction et de travaux
  • Améliorer son plan de protection « Assurance construction »
  • Établir un dialogue efficace avec son assureur par une maîtrise du processus assurance
  • Appréhender les multiples spécificités de la gestion des sinistres en dommages-ouvrage

Programme :

1. Responsabilité décennale dommage de nature décennale garantie décennale… : que recouvrent ces notions ?

  • Appréhender la notion d'ouvrage immobilier
  • Définir un désordre de nature décennale
  • Identifier les acteurs de l'opération de construction qui peuvent engager leur responsabilité
  • Distinguer les garanties légales et les garanties d'assurance
  • Exercice d'application : mesurer sa compréhension de la responsabilité décennale

    2. Dommages couverts par une assurance

  • Dommages matériels graves liés à la construction elle-même
  • Dommages aux existants
  • Dommages intermédiaires
  • Notion de dommages immatériels consécutifs
  • Travaux sous-traités
  • Dommages causés par l'absence d'ouvrage
    Cas pratique : identifier les dommages relevant de l'assurance dommages-ouvrage à partir de situations issues de la jurisprudence récente

    3. Contrats d'assurance souscrits par le maître d'ouvrage

  • Assurance dommages-ouvrage
  • Contrat de constructeur non-réalisateur
  • Contrat collectif de responsabilité décennale
  • Contrat tous risques chantier
  • Contrat multirisque

    4. Assurances de responsabilité des constructeurs

  • Contrat de responsabilité civile professionnelle avant et après réception
  • Contrat de responsabilité décennale

    5. Déclenchement de l'assurance dommages-ouvrage

  • Point de départ des garanties
  • Mise en œuvre des garanties
  • Obligations respectives de l'assureur dommages-ouvrage et de l'assuré
  • Subrogation

    6. Règlement d'un sinistre relevant de l'assurance de responsabilité décennale

  • Point de départ des garanties
  • Garantie décennale obligatoire en capitalisation
  • Exclusions de garantie
  • Causes d'exonération de la responsabilité décennale

    7. Estimation et réparation du dommage

  • Expertise amiable réglementaire de la dommages-ouvrage
  • Interruption du délai de garantie
  • Prescription en matière d'assurance
28-29 mars - 20-21 juin -08-09 octobre - 26-27 novembre 2019
Paris
Elegia
Durée : 2 jours
 
Dates : 28-29 mars - 20-21 juin -08-09 octobre - 26-27 novembre 2019
 
Lieu de la formation : Paris
 
Cible de formation : Tous publics
 
Site : Consulter le site » 
Téléphone : Afficher le numéro de téléphone
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