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CCAG des marchés publics de maîtrise d'œuvre et de travaux

Untec
UNTEC - Code de la formation : MAN07

Thèmes : Architecture | construction | Environnement | Marchés publics

 

Présentation :

Enfin un CCAG spécifique aux marchés publics de maîtrise d’oeuvre : évolution ? révolution ?
Cette formation vous permettra de vous familiariser avec les arcanes de ce nouveau contrat.

Méthode Pédagogique:
  • L'animation s'appuiera sur un diaporama servant de fil guide remis de manière dématérialisé aux participants.
  • Elle privilégiera les échanges avec et entre participants, prenant en compte les expériences récentes.
  • Un QCM en fin de stage permettra la validation des acquis de connaissances.

Objectifs :

  • Maîtriser le contenu du nouveau CCAG-Maitrise d’oeuvre dans sa version d’avril 2021.
  • Comprendre en conséquence les clauses sensibles du CCAP des marchés publics de maîtrise d’oeuvre.
  • Être à même d’assurer la gestion de ces contrats
Pré-requis:
  • Disposer d’une connaissance minimale du contexte des marchés publics (Code de la Commande Publique, loi MOP, anciens CCAG,...)

Programme :

LE CONTEXTE GENERAL DES CONTRATS D'UNE OPÉRATION
DE CONSTRUCTION EN FRANCE
 
  • L’environnement législatif, réglementaire et normatif du secteur de la construction en marchés publics (CCP, dont loi MOP et loi sur la sous-traitance, Code Civil, …)
  • La chaîne des contrats (schéma contractuel d’ensemble entre les principaux intervenants d’un projet)

L'ARCHITECTURE ET LE CONTENU DU NOUVEAU CCAG MAÎTRISE
D'OEUVRE
 
  • Liste des différents documents contractuels, hiérarchisation,dérogation
  • Groupements conjoint ou solidaire, rôle et responsabilité des cotraitants et du mandataire
  • Modalités de déclaration et d’acceptation des sous-traitants, paiement direct
  • Clauses de délai, mode de décompte, principaux délais de forclusion
  • Clauses techniques, ordres de service, réserves éventuelles
  • Clauses financières, avance, acompte, indexation des prix, pénalités, réfactions, projet de décompte mensuel
  • Gestion des prestations modificatives et/ou supplémentaires,gestion des litiges et réclamations
  • Décision d’admission des prestations, ajournement, réfaction,rejet, achèvement financier du marché

LES POINTS SENSIBLES ET LES INCIDENCES SUR LE CCAP
 
  • CCAG-Travaux contractuel
  • Passage du forfait provisoire au forfait définitif
  • Pourcentages des engagements financiers n°1 et 2
  • Interdiction des OS à zéro €, OS non exécutoires
  • Paiement mensuel, défaut de paiement du maître d’ouvrage
  • Régime des avances : option A ou B
  • Limitation des pénalités
  • Prolongation de délai, admission et DGD tacites
Lundi 12 et Mardi 13 SEPTEMBRE, Jeudi 1er et Mardi 2 DÉCEMBRE
PARIS 15E
Untec
Durée : 2 journées, soit 14 heures
 
Dates : Lundi 12 et Mardi 13 SEPTEMBRE, Jeudi 1er et Mardi 2 DÉCEMBRE
 
Lieu de la formation : PARIS 15E
 
Cible de formation :
  • Économistes de la construction et personnel administratifs en charge de la gestion de leurs contrats de maîtrise d’œuvre et de marchés de travaux conclus avec des maîtres d’ouvrage publics.
 
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