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Construction - réhabilitation : étapes clés du montage d'opérations immobilières


 

Présentation :

ELEGIA propose des formations professionnelles et diplômantes dans ses centres de formation à Paris et Lyon ou directement dans les entreprises qui le souhaitent. Fort d’une expérience de plus de 30 ans, ELEGIA s’impose comme l’organisme de formation de référence dans l’univers des ressources humaines (RH), du juridique, du management et dans l’efficacité professionnelle. ELEGIA dispose aussi de l’urbanisme, de la construction et du médico-social.

Que vous vouliez former vos collaborateurs au sein de votre entreprise (Formation Intra) ou avec des salariés d’autres entreprises (Formation inter), ELEGIA vous apportera toute son expertise pour répondre à vos besoins de formation. Une équipe de consultants, experts dans leurs domaines, vous accompagne dans la définition et la création de vos besoins de formation. ELEGIA propose également plus de 50 formations certifiantes ayant pour objectifs d’accompagner des salariés dans un renforcement de leurs compétences métiers.

Objectifs :

  • Identifier toutes les dispositions légales et réglementaires applicables aux opérations de construction
  • Suivre efficacement chacune des étapes, du contrat à la réception des travaux
  • Maîtriser le fonctionnement des garanties et leurs conséquences sur les responsabilités
 

Programme :

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre les apports techniques par l'étude d'une opération de construction dans toutes ses étapes

1. Contexte du montage d’opération 
  • aspect foncier de l’opération : constructibilité et fiscalité de la zone
  • outils de programmation de l’opération
  • définir et répartir les rôles entre les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et les intervenants obligatoires
  • impact du développement durable
2. Étape administrative : règles applicables 
  • permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable…
  • cas des immeubles de grande hauteur
  • changement d’affectation de locaux
3. Phase contractuelle du montage d’opération 
  • types de marchés, rédaction des clauses d’indexation, de révision et d’actualisation
  • pièces constitutives du marché, application des normes
  • contrats d’architecte, de contrôle technique
  • contrats d’entreprise : entreprise générale, entreprise pilote, entreprise mandataire commun
  • précautions à prendre en cas de recours à la sous-traitance ou à la cotraitance
4. Gestion des litiges en cours de chantier 
  • réagir en cas de « mise en faillite » de l’entreprise prestataire
  • comment sécuriser la reprise du chantier par une autre entreprise ?
  • intervenir en cas de malfaçons en cours de travaux
  • réceptionner les travaux en préservant ses voies de recours
  • permettre le relevé de forclusion en cas d'absence de déclaration de créances dans les délais
5. Paiement du prix par le maître d’ouvrage 
  • variations prévisibles du prix, indices et actualisation
  • vérifier les situations de paiement
  • modalités de paiement et retenues de garanties
  • justifications et sanctions au non-paiement du prix
6. Obligations des constructeurs à l’égard du maître d’ouvrage pendant l’opération 
  • respecter les règles de l’art, renseigner et conseiller
  • exécuter les travaux prévus, tenir les délais prévus
  • conséquences pratiques des obligations
7. Réception des travaux 
  • enjeux de la réception, déclencher l’acte de réception
  • réagir face aux désordres apparents
8. Mise en œuvre des garanties après la réception 
  • garantie de parfait achèvement, biennale et décennale des malfaçons, trentenaire
  • dommages intermédiaires
  • exonérations de responsabilité
  • stratégie pour préserver ces garanties
Durée : 2 jours
 
Dates : 16 et 17 mai – 02 et 03 octobre – 28 et 29 novembre 2018
 
Lieu de la formation : Paris
 
Cible de formation :
  • Responsables de la maîtrise d'ouvrages publics et privés et de la maîtrise d'œuvre
  • Responsables et Chargés d'opérations immobilières
  • Toute personne chargée de la négociation
  • de la conclusion et de la mise en œuvre d'une opération immobilière

 
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