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Contractualiser le BIM (BIM24)


 

Présentation :

Le BIM soulève de nombreuses questions juridiques. Cette formation permet d'identifier le cadre juridique d'un projet en BIM (obligations responsabilités et propriété) pour en analyser les points critiques.

Objectifs :

Identifier le cadre juridique de la commande publique. Caractériser les responsabilités des acteurs. Appliquer le CPI.

Programme :

1er jour

Cadre juridique de la commande publique
  • BIM et Code de la Commande Publique
  • Intégration du BIM dans la commande publique
  • Recours obligatoire au BIM, quelles limites ?
  • Étude de cas : respecter les principes essentiels de la commande publique
    BIM : quelles responsabilités pour les intervenants ?
  • Rappel des différents intervenants du BIM
  • Détermination des missions par le contrat
  • Responsabilités contractuelle, RC Pro et RCD
  • Responsabilité des éditeurs de logiciel
  • Étude de cas : comment limiter les risques ?
    Droit de la propriété intellectuelle
  • Quel statut juridique pour la maquette numérique ?
  • Droits d’auteur et droit d’exploitation
  • Gestion des données personnelles
  • Règlement Général de la Protection des Données
  • Étude de cas : intervention et modification de la maquette BIM

    2e jour

    Interpréter et transposer les exigences BIM
  • Comprendre et interroger la pertinence du cahier des charges BIM
  • Aboutir à une démarche BIM adaptée aux risques / opportunités du projet
  • Faire adhérer les partenaires à la démarche / adapter la démarche BIM aux partenaires
    Formaliser les engagements de chacun
  • Responsabilités et limites de prestations
  • Méthodologies de travail pragmatique
  • Infrastructure, outils et modalités efficientes
    Études de cas
  • Formaliser les choix de démarches BIM
  • Guides et documents types disponibles
  • Du cahier des charges au BIM contractuel : partenaires et sous-traitants
A la fin de la formation : questionnaire d’évaluation des connaissances portant sur les principaux points du programme.
Paris : sur demande ; Paris : sur demande
Paris
Estp : Ecole Spéciale Des Travaux Publics, Du Bâtiment Et De L'industrie
Durée : 2 jours
 
Dates : Paris : sur demande ; Paris : sur demande
 
Lieu de la formation : Paris
 
Cible de formation : Maître d'ouvrage architecte BIM, manager.
 
Site : Consulter le site »
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