Le BIM soulève de nombreuses questions juridiques. Cette formation permet d'identifier le cadre juridique d'un projet en BIM (obligations responsabilités et propriété) pour en analyser les points critiques.
Objectifs :
Identifier le cadre juridique de la commande publique. Caractériser les responsabilités des acteurs. Appliquer le CPI.
Programme :
1er jour
Cadre juridique de la commande publique
BIM et Code de la Commande Publique
Intégration du BIM dans la commande publique
Recours obligatoire au BIM, quelles limites ?
Étude de cas : respecter les principes essentiels de la commande publique
BIM : quelles responsabilités pour les intervenants ?
Rappel des différents intervenants du BIM
Détermination des missions par le contrat
Responsabilités contractuelle, RC Pro et RCD
Responsabilité des éditeurs de logiciel
Étude de cas : comment limiter les risques ?
Droit de la propriété intellectuelle
Quel statut juridique pour la maquette numérique ?
Droits d’auteur et droit d’exploitation
Gestion des données personnelles
Règlement Général de la Protection des Données
Étude de cas : intervention et modification de la maquette BIM
2e jour
Interpréter et transposer les exigences BIM
Comprendre et interroger la pertinence du cahier des charges BIM
Aboutir à une démarche BIM adaptée aux risques / opportunités du projet
Faire adhérer les partenaires à la démarche / adapter la démarche BIM aux partenaires
Formaliser les engagements de chacun
Responsabilités et limites de prestations
Méthodologies de travail pragmatique
Infrastructure, outils et modalités efficientes
Études de cas
Formaliser les choix de démarches BIM
Guides et documents types disponibles
Du cahier des charges au BIM contractuel : partenaires et sous-traitants
A la fin de la formation : questionnaire d’évaluation des connaissances portant sur les principaux points du programme.
