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Déterminer les obligations et responsabilités des acteurs du bâtiment


 

Présentation :

Pour manager un projet de construction, il faut maîtriser la législation
qui régit les obligations et les responsabilités de chacun des intervenants
de l'acte de construire.

Objectifs :

Identifier les obligations et responsabilités des différents acteurs.

Programme :

1er jour Droit des obligations
  • Sources unilatérales du droit
  • Sources contractuelles du droit
  • Principes professionnels consacrés par le Code Civil
  • Distinction entre droit public et droit privé 2e jour Maîtrise d’ouvrage : obligations et garanties
  • Établissement du programme
  • Garanties et précautions
  • Maître d’ouvrage, personne publique
  • Maître d’ouvrage délégué Maîtrise d’oeuvre : obligations et garanties
  • Missions de l’architecte et rédaction du contrat
  • Travaux privés, travaux publics
  • Rémunération 3e jour Entrepreneur et marché d’entreprise
  • Notion de marché d’entreprise
  • Formation du marché d’entreprise
  • Exécution et fin du marché Sous-traitance
  • Contrat de sous-traitance
  • Exécution du contrat
  • Incidences Autres intervenants
  • Techniciens
  • Fournisseurs 4e jour Responsabilités des constructeurs
  • Responsabilités contractuelles de droit commun
  • Responsabilités délictuelles
  • Responsabilité pénale
  • Garanties décennales et autres, postérieures à la réception Responsabilités du maître d’oeuvre, des fournisseurs, appels en garantie Synthèse et évaluation à chaud de la formation
  • Paris : 16-17-18-19 avril Paris : 26-27-28-29 nov.
    Paris
    Estp : Ecole Spéciale Des Travaux Publics, Du Bâtiment Et De L'industrie
    Durée : 4 jours
     
    Dates : Paris : 16-17-18-19 avril Paris : 26-27-28-29 nov.
     
    Lieu de la formation : Paris
     
    Cible de formation : Tout professionnel impliqué dans un projet de construction.
     
    Site : Consulter le site »
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