Pour manager un projet de construction il faut maîtriser la législation qui régit les obligations et les responsabilités de chacun des intervenants de l'acte de construire.
Objectifs :
Gérer le pré-contentieux et contentieux lié aux obligations et responsabilités des différents acteurs dans l’acte de construire.
Programme :
1er jour
Droit des obligations
Sources unilatérales du droit
Sources contractuelles du droit
Principes professionnels consacrés par le Code Civil
Distinction entre droit public et droit privé
Système judiciaire français
Acteurs du bâtiment
2e jour
Maîtrise d’ouvrage : obligations et responsabilités
Établissement du programme
Garanties et précautions
Maître d’ouvrage, personne publique
Maître d’ouvrage délégué
Maîtrise d’oeuvre : obligations et responsabilités
Missions de l’architecte
Travaux privés, travaux publics
Rémunération
3e jour
Entrepreneur et marché d’entreprise
Notion de marché d’entreprise
Formation du marché d’entreprise
Exécution et fin du marché
Sous-traitance
Contrat de sous-traitance
Exécution du contrat
Incidences
Autres intervenants
Techniciens
Fournisseurs
Fabricants
4e jour
Différentes responsabilités des constructeurs
Responsabilités contractuelles de droit commun
Responsabilités délictuelles et quasi-délictuelles
Responsabilité pénale
Garanties décennales et autres, postérieures à la réception
Responsabilités du maître d’oeuvre, des fournisseurs, fabricants, appels en garantie
Réception et expertise judiciaire
A la fin de la formation : questionnaire d’évaluation des connaissances portant sur les principaux points du programme.
Paris : 9-10 + 16-17 juin ; Paris : 17-18 + 24-25 nov.
Paris
Estp : Ecole Spéciale Des Travaux Publics, Du Bâtiment Et De L'industrie
Durée :
4 jours
Dates :
Paris : 9-10 + 16-17 juin ; Paris : 17-18 + 24-25 nov.
Lieu de la formation :
Paris
Cible de formation :
Tout professionnel impliqué dans un projet de construction.