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Immobilier, Construction, Architecture et Environnement
Immobilier, Construction, Architecture et Environnement
Déterminer les obligations et responsabilités des acteurs du bâtiment
ESTP : Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'Industrie - Code de la formation : E100
Thèmes : Architecture | Bâtiment | construction | Droit | travaux publics
Thèmes : Architecture | Bâtiment | construction | Droit | travaux publics
Présentation :
Pour manager un projet de construction, il faut maîtriser la législation
qui régit les obligations et les responsabilités de chacun des intervenants
de l'acte de construire.
qui régit les obligations et les responsabilités de chacun des intervenants
de l'acte de construire.
Objectifs :
Identifier les obligations et responsabilités
des différents acteurs.
Programme :
1er jour
Droit des obligations
Sources unilatérales du droit
Sources contractuelles du droit
Principes professionnels consacrés par le Code Civil
Distinction entre droit public et droit privé
2e jour
Maîtrise d’ouvrage : obligations et garanties
Établissement du programme
Garanties et précautions
Maître d’ouvrage, personne publique
Maître d’ouvrage délégué
Maîtrise d’oeuvre : obligations et garanties
Missions de l’architecte et rédaction du contrat
Travaux privés, travaux publics
Rémunération
3e jour
Entrepreneur et marché d’entreprise
Notion de marché d’entreprise
Formation du marché d’entreprise
Exécution et fin du marché
Sous-traitance
Contrat de sous-traitance
Exécution du contrat
Incidences
Autres intervenants
Techniciens
Fournisseurs
4e jour
Responsabilités des constructeurs
Responsabilités contractuelles de droit commun
Responsabilités délictuelles
Responsabilité pénale
Garanties décennales et autres, postérieures à la
réception
Responsabilités du maître d’oeuvre, des fournisseurs,
appels en garantie
Synthèse et évaluation à chaud de la formation
| Durée : | 4 jours |
| Dates : | Paris : 16-17-18-19 avril Paris : 26-27-28-29 nov. |
| Lieu de la formation : | Paris |
| Cible de formation : | Tout professionnel impliqué dans un projet de construction. |
| Site : | Consulter le site » |
| Téléphone | Afficher le numéro de téléphone |
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