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Immobilier, Construction, Architecture et Environnement
Immobilier, Construction, Architecture et Environnement
Déterminer les obligations et responsabilités des acteurs de la construction
ESTP : Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'Industrie - Code de la formation : E100
Thèmes : Architecture | Bâtiment | construction | Droit | travaux publics
Thèmes : Architecture | Bâtiment | construction | Droit | travaux publics
Présentation :
Pour manager un projet de construction il faut maîtriser la législation qui régit les obligations et les responsabilités de chacun des intervenants de l'acte de construire.
Objectifs :
Identifier les obligations et responsabilités des différents acteurs.
Programme :
1er jour
Droit des obligations
Droit des obligations
- Sources unilatérales du droit
- Sources contractuelles du droit
- Principes professionnels consacrés par le Code Civil
-
Distinction entre droit public et droit privé
2e jour
Maîtrise d'ouvrage : obligations et garanties
- Établissement du programme
- Garanties et précautions
- Maître d'ouvrage personne publique
-
Maître d'ouvrage délégué
Maîtrise d'oeuvre : obligations et garanties - Missions de l'architecte et rédaction du contrat
- Travaux privés travaux publics
-
Rémunération
3e jour
Entrepreneur et marché d'entreprise
- Notion de marché d'entreprise
- Formation du marché d'entreprise
-
Exécution et fin du marché
Sous-traitance - Contrat de sous-traitance
- Exécution du contrat
-
Incidences
Autres intervenants - Techniciens
-
Fournisseurs
4e jour
Responsabilités des constructeurs
- Responsabilités contractuelles de droit commun
- Responsabilités délictuelles
- Responsabilité pénale
-
Garanties décennales et autres postérieures à la réception
Responsabilités du maître d'oeuvre des fournisseurs appels en garantie
Synthèse et évaluation à chaud de la formation
| Durée : | 4 jours |
| Dates : | 9-10 et 23-24 juin - 19-20 et 26-27 nov. |
| Lieu de la formation : | Paris |
| Cible de formation : | Tout professionnel impliqué dans, un projet de construction. |
| Site : | Consulter le site » |
| Téléphone | Afficher le numéro de téléphone |
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