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Immobilier, Construction, Architecture et Environnement
Immobilier, Construction, Architecture et Environnement
Déterminer les obligations et responsabilités des acteurs du bâtiment
Estp : Ecole Spéciale Des Travaux Publics, Du Bâtiment Et De L'industrie - Code de la formation : E100
Thèmes : Architecture | Bâtiment | construction | Droit | travaux publics
Thèmes : Architecture | Bâtiment | construction | Droit | travaux publics
Présentation :
Pour manager un projet de construction, il faut maîtriser la législation
qui régit les obligations et les responsabilités de chacun des intervenants
de l'acte de construire.
qui régit les obligations et les responsabilités de chacun des intervenants
de l'acte de construire.
Objectifs :
Identifier les obligations et responsabilités des différents acteurs.
Programme :
1er jour Droit des obligations
- Sources unilatérales du droit
- Sources contractuelles du droit
- Principes professionnels consacrés par le Code Civil
- Distinction entre droit public et droit privé 2e jour Maîtrise d'ouvrage : obligations et garanties
- Établissement du programme
- Garanties et précautions
- Maître d'ouvrage, personne publique
- Maître d'ouvrage délégué Maîtrise d'oeuvre : obligations et garanties
- Missions de l'architecte et rédaction du contrat
- Travaux privés, travaux publics
- Rémunération 3e jour Entrepreneur et marché d'entreprise
- Notion de marché d'entreprise
- Formation du marché d'entreprise
- Exécution et fin du marché Sous-traitance
- Contrat de sous-traitance
- Exécution du contrat
- Incidences Autres intervenants
- Techniciens
- Fournisseurs 4e jour Responsabilités des constructeurs
- Responsabilités contractuelles de droit commun
- Responsabilités délictuelles
- Responsabilité pénale
- Garanties décennales et autres, postérieures à la réception Responsabilités du maître d'oeuvre, des fournisseurs, appels en garantie Synthèse et évaluation à chaud de la formation
| Durée : | 4 jours |
| Dates : | Paris : 16-17-18-19 avril Paris : 26-27-28-29 nov. |
| Lieu de la formation : | Paris |
| Cible de formation : |
|
| Site : | Consulter le site » |
| Téléphone : | Afficher le numéro de téléphone |
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