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Déterminer les obligations et responsabilités des acteurs de la construction


 

Présentation :

Pour manager un projet de construction il faut maîtriser la législation qui régit les obligations et les responsabilités de chacun des intervenants de l'acte de construire.

Objectifs :

Identifier les obligations et responsabilités des différents acteurs.

Programme :

1er jour
Droit des obligations

  • Sources unilatérales du droit
  • Sources contractuelles du droit
  • Principes professionnels consacrés par le Code Civil
  • Distinction entre droit public et droit privé

    2e jour
    Maîtrise d'ouvrage : obligations et garanties
     
  • Établissement du programme
  • Garanties et précautions
  • Maître d'ouvrage personne publique
  • Maître d'ouvrage délégué
    Maîtrise d'oeuvre : obligations et garanties
  • Missions de l'architecte et rédaction du contrat
  • Travaux privés travaux publics
  • Rémunération

    3e jour
    Entrepreneur et marché d'entreprise
     
  • Notion de marché d'entreprise
  • Formation du marché d'entreprise
  • Exécution et fin du marché
    Sous-traitance
  • Contrat de sous-traitance
  • Exécution du contrat
  • Incidences
    Autres intervenants
  • Techniciens
  • Fournisseurs

    4e jour
    Responsabilités des constructeurs
     
  • Responsabilités contractuelles de droit commun
  • Responsabilités délictuelles
  • Responsabilité pénale
  • Garanties décennales et autres postérieures à la réception
    Responsabilités du maître d'oeuvre des fournisseurs appels en garantie
    Synthèse et évaluation à chaud de la formation
9-10 et 23-24 juin - 19-20 et 26-27 nov.
Paris
Estp : Ecole Spéciale Des Travaux Publics, Du Bâtiment Et De L'industrie
Durée : 4 jours
 
Dates : 9-10 et 23-24 juin - 19-20 et 26-27 nov.
 
Lieu de la formation : Paris
 
Cible de formation : Tout professionnel impliqué dans, un projet de construction.
 
Site : Consulter le site »
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