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Droit de l'urbanisme : maîtriser les outils avec le nouveau code de l'urbanisme

Le Moniteur formations
Le Moniteur Formations - Code de la formation : UA02

Thèmes : Droit | Environnement | Urbanisme

 

Présentation :

Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation. Tous nos stages de formations sont limités dans la mesure du possible à une douzaine de participants. Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées chaque fois que cela est pertinent d'études de cas et de mise en pratique ou en situation.Un formulaire d'évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

Objectifs :

Maîtriser les règles d'urbanisme issues de la dernière réforme du Code de l'Urbanisme
Être au fait des évolutions majeures du droit de l'urbanisme

Programme :

Appréhender le contexte juridique du droit de l'urbanisme
Connaître l'ensemble des dernières évolutions juridiques et leurs implications concrètes
Evaluer les enjeux du Code « Réglementation de l'urbanisme »
Identifier les évolutions principales du nouveau code de l'urbanisme
Connaitre l'ensemble des documents d'urbanisme
Savoir s'y retrouver dans la multiplication des documents d'orientation en matière d'environnement émanant de l'Etat dans le domaine du développement durable
Etre en mesure de hiérarchiser les différents documents
Analyser et exploiter les différents outils de planification urbaine locale
Décrypter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
S'approprier les différents outils : Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) orientations d'aménagement et de programmation (les OAP)
Quels sont les impacts du nouveau code de l'urbanisme sur le contenu de ces outils de planification
Quelles sont les procédures d'élaboration de modification de révision et de mise en compatibilité avec une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet du SCOT et du PLU
Quels impacts de la réforme du code de l'urbanisme sur ces règles
Focus sur la déclaration de projet
Quel est l'intérêt et la particularité de la déclaration de projet
Tout savoir sur la nouvelle procédure intégrée pour le logement et sur la procédure pour les projets d'intérêt économique majeur 
Lyon 4 et 5 octobre, Marseille 8 et 9 octobre, Paris 15 et 16 octobre, 12 et 13 décembre 2018, 17 et 18 janvier, 20 et 21 mars 2019
Lyon, Marseille, Paris
Le Moniteur formations
Durée : 2 jours - 14h
 
Dates : Lyon 4 et 5 octobre, Marseille 8 et 9 octobre, Paris 15 et 16 octobre, 12 et 13 décembre 2018, 17 et 18 janvier, 20 et 21 mars 2019
 
Lieu de la formation : Lyon, Marseille, Paris
 
Cible de formation :
  • Collectivités locales
  • EPCI et syndicats mixtes
  • Maîtres d'ouvrage; Promoteurs immobiliers
  • Aménageurs publics et privés
  • Maîtres d'oeuvre
 
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