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E902 - fondamentaux du droit de l'urbanisme


 

Présentation :

Comprendre les aspects réglementaires et individuels du droit de l'urbanisme
Être en mesure d'appliquer concrètement les règles d'urbanisme pour un projet et de conduire les démarches administratives auprès des différents acteurs de l'urbanisme


Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation

Objectifs :

Classifier les aspects réglementaires et individuels du droit de l'urbanisme
Appliquer concrètement les règles d'urbanisme pour un projet et de conduire les démarches
administratives auprès des différents acteurs de l'urbanisme

Programme :


Urbanisme réglementaire et individuel
Origine des règles d'urbanisme et autorités administratives compétentes
Urbanisme réglementaire

Règlement National d'Urbanisme (RNU)
Plans locaux d'urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur
Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)
Notions sur la réglementation spécifique à certaines parties du territoire : lois montagne et littoral, directives territoriales d'aménagement, schémas régionaux
Relations entre les différents documents d'urbanisme : notion de hiérarchie des normes


Urbanisme individuel

Autorisations d'urbanisme
Champs d'application : construction, aménagement, démolition
Certificats d'urbanisme
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Procédure d'instruction : dépôt du dossier, pièces à joindre, délais garantis
Nouvelles responsabilités du demandeur et de l'instructeur


Actualité des réglementations

Évolution des textes, projets
2016-01-14
Nous consulter
Durée : 2 jours
 
Dates : 2016-01-14
 
Lieu de la formation : Nous consulter
 
Cible de formation :
  • Chefs de projet ou chargés d’affaires du secteur de la construction chargés du montage ou du suivi d’opérations de construction
  • Maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre publics et privés
  •  
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