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E906 - Passation et gestion des marchés de maîtrise d'oeuvre


 

Présentation :

Cerner les limites de prestation et la gestion des interfaces entre le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et les entreprises
Maîtriser les procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre dans le secteur de la construction (domaine bâtiment et dans le domaine infrastructure, en neuf et en réhabilitation)
Gérer et suivre leur mise en œuvre
Prévenir les contentieux
Étudier des cas concrets (modèle de marché de maîtrise d'œuvre de la CCM, autres modèles)


Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation

Objectifs :

Identifier les limites de prestation et de gestion des interfaces entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et les entreprises
Appliquer les procédures de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre dans le secteur de la construction (domaine bâtiment et infrastructure en neuf et en réhabilitation)
Gérer leur mise en oeuvre
Anticiper les contentieux
Examiner des cas concrets (modèle de marché de maîtrise d'oeuvre de la Commission Centrale des Marchés CCM, autres modèles)

Programme :


Contexte législatif et réglementaire
Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre
Loi Maîtrise d'Ouvrage Publique (MOP)
Champ d'application de la loi MOP
Exceptions à l'application de la loi MOP
Autres législations et textes
Loi sur l'architecture
Propriété littéraire et artistique
Code des Marchés Publics
Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Prestations intellectuelles
CCAG Travaux

Contrat de maîtrise d'oeuvre
Concours d'architecture et autres modes de mise en concurrence
Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d'oeuvre
Contenu de la mission
  • la mission de base et la mission témoin
    Modalités de rémunération
    Engagements sur le respect des coûts de construction
    Cadre légal
    Systèmes habituellement pratiqués
    Délais, coordination, pénalités, suspension et ajournement
    Caractère itératif : adéquation programme / projet
    Assurances et responsabilités
    Autres clauses usuelles


    Analyse détaillée du contenu des missions et suivi du contrat

    Comparaison des missions dans le domaine bâtiment et dans le domaine infrastructure, en neuf et en réhabilitation
    Dossiers d'études et les autorisations administratives
    Mise en concurrence et attribution des marchés de travaux
    Phase de réalisation
    Assistance au maître d'ouvrage pour la réception et la garantie de parfait achèvement
    Limites de prestations et gestion des interfaces
    Périmètre de la mission et devoir de conseil
    Interface maître d'ouvrage / maître d'oeuvre : importance des données d'entrée
    Interface entreprise / maître d'oeuvre : l'élaboration des documents d'exécution
    Déroulement de l'opération


    Audit de contrats / Études de cas

    Modèle de marché de maîtrise d'oeuvre de la Commission Centrale des Marchés (CCM)
    Modèle de contrat d'architecte de l'Ordre des Architectes
    Autres modèles


    Passation des marchés

    Concours
    Autres modes de mise en concurrence
  • Durée : 2 jours
     
    Dates : Nous consulter
     
    Lieu de la formation : Nous consulter
     
    Cible de formation :
  • Maîtres d’ouvrage et Maîtres d’œuvre publics et privés
    Architectes
  • Assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
  • chefs de projet
    Rédacteurs et gestionnaires de marchés
  •  
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