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E906 - passation et gestion des marchés de maîtrise d'oeuvre


 

Présentation :

Cerner les limites de prestation et la gestion des interfaces entre le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et les entreprises
Maîtriser les procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre dans le secteur de la construction (domaine bâtiment et dans le domaine infrastructure, en neuf et en réhabilitation)
Gérer et suivre leur mise en œuvre
Prévenir les contentieux
Étudier des cas concrets (modèle de marché de maîtrise d'œuvre de la CCM, autres modèles)


Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation

Objectifs :

Identifier les limites de prestation et de gestion des interfaces entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et les entreprises
Appliquer les procédures de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre dans le secteur de la construction (domaine bâtiment et infrastructure en neuf et en réhabilitation)
Gérer leur mise en oeuvre
Anticiper les contentieux
Examiner des cas concrets (modèle de marché de maîtrise d'oeuvre de la Commission Centrale des Marchés CCM, autres modèles)

Programme :


Contexte législatif et réglementaire
Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre
Loi Maîtrise d'Ouvrage Publique (MOP)
Champ d'application de la loi MOP
Exceptions à l'application de la loi MOP
Autres législations et textes
Loi sur l'architecture
Propriété littéraire et artistique
Code des Marchés Publics
Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Prestations intellectuelles
CCAG Travaux

Contrat de maîtrise d'oeuvre
Concours d'architecture et autres modes de mise en concurrence
Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d'oeuvre
Contenu de la mission ? la mission de base et la mission témoin
Modalités de rémunération
Engagements sur le respect des coûts de construction
Cadre légal
Systèmes habituellement pratiqués
Délais, coordination, pénalités, suspension et ajournement
Caractère itératif : adéquation programme / projet
Assurances et responsabilités
Autres clauses usuelles


Analyse détaillée du contenu des missions et suivi du contrat

Comparaison des missions dans le domaine bâtiment et dans le domaine infrastructure, en neuf et en réhabilitation
Dossiers d'études et les autorisations administratives
Mise en concurrence et attribution des marchés de travaux
Phase de réalisation
Assistance au maître d'ouvrage pour la réception et la garantie de parfait achèvement
Limites de prestations et gestion des interfaces
Périmètre de la mission et devoir de conseil
Interface maître d'ouvrage / maître d'oeuvre : importance des données d'entrée
Interface entreprise / maître d'oeuvre : l'élaboration des documents d'exécution
Déroulement de l'opération


Audit de contrats / Études de cas

Modèle de marché de maîtrise d'oeuvre de la Commission Centrale des Marchés (CCM)
Modèle de contrat d'architecte de l'Ordre des Architectes
Autres modèles


Passation des marchés

Concours
Autres modes de mise en concurrence
Durée : 2 jours
 
Dates : Nous consulter
 
Lieu de la formation : Nous consulter
 
Cible de formation :
  • Maîtres d’ouvrage et Maîtres d’œuvre publics et privés
    Architectes, Assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO), chefs de projet
    Rédacteurs et gestionnaires de marchés
  •  
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