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E911 - rôle et responsabilités du maître d'ouvrage dans une opération de construction


 

Présentation :

Maîtriser le déroulement et l'accomplissement des phases d'une opération de construction
Définir le programme architectural, technique et fonctionnel de l'opération
Obtenir les autorisations d'urbanisme
Passer les contrats : maîtrise d'œuvre et entreprises, gérer les interfaces entre les acteurs en phases conception et travaux, prendre livraison de l'ouvrage
Préciser les rôles et responsabilités du maître d'ouvrage à chaque phase de l'opération et préciser les relations contractuelles avec la maîtrise d'œuvre et les entreprises


Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation

Objectifs :

Ordonner le déroulement et l'accomplissement des phases d'une opération de construction
Construire le programme architectural, technique et fonctionnel de l'opération
Appliquer les règles et procédures en vue d'obtenir les autorisations d'urbanisme
Établir les contrats : maîtrise d'oeuvre et entreprises, gérer les interfaces entre les acteurs en phases conception et travaux, prendre livraison de l'ouvrage
Déterminer les rôles et responsabilités du maître d'ouvrage à chaque phase de l'opération et préciser les relations contractuelles avec la maîtrise d'oeuvre et les entreprises

Programme :


Notions et typologies de contrats
Définition du contrat
Supports contractuels dans les marchés publics et dans les marchés privés
Enjeux contractuels en phase « études » et en phase « travaux » et les missions complémentaires
Obligations des parties faites par la loi du 12 juillet 1985, dite loi Maîtrise Ouvrage Publique (MOP)
Obligations faites aux parties dans le cadre des

opérations « privées »
Relation contractuelle

Devoirs de conseil, de direction et de surveillance du maître d'oeuvre
Cadrer les droits et obligations des parties
Autres intervenants à l'acte de construire Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC), Coordonnateur Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS), Système de Sécurité Incendie (SSI)


Étapes de la relation contractuelle : de la faisabilité au projet

Diagnostics
Définition du besoin et de la programmation
Définition et contenu du programme architectural, technique et fonctionnel de l'ouvrage
Programmation générale à la programmation détaillée
Gestion des modifications du programme architectural, technique et fonctionnel de l'ouvrage
Réponse au besoin faite par le maître d'oeuvre
Vérification de la conformité des études au programme et de sa compatibilité avec l'enveloppe financière
Élaboration des études d'avant-projet
Faisabilité en termes de planning
Finalisation de la conception générale du projet
Exécution, gestion et validation des étapes de conception


Exécution du contrat de maîtrise d'oeuvre

Objectifs contractuels : qualité et contenu des prestations, respect des délais, économie du marché
Acte d'engagement et ses annexes (cas d'un marché public)
Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes (cas d'un marché public)
Contrat de maîtrise d'oeuvre privé
Conditions de la bonne exécution du contrat et des obligations faites au maître d'ouvrage dans les étapes de validation
Assistance au maître d'ouvrage dans la passation des marchés de travaux


Organisation et suivi de chantier

Période de préparation
Organisation des intervenants
Organisation du chantier
Réunions de chantier
Programme d'exécution des travaux
Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Registre de chantier
Études d'exécution
VISA des études d'exécution
Phase de réalisation et direction à l'exécution des marchés de travaux (gestion des travaux, délais, prix)
Opérations liées à la réception et au transfert de garde de l'ouvrage
Mise en oeuvre des garanties de parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale après réception


Autorisations d'urbanisme

Urbanisme individuel
Champs d'application des permis et des déclarations
Procédures d'instruction : démarches
Règles applicables aux travaux sur constructions existantes
2016-01-14
Nous consulter
Durée : 3 jours
 
Dates : 2016-01-14
 
Lieu de la formation : Nous consulter
 
Cible de formation :
  • Maîtres d’ouvrages privés (promoteurs, tertiaire, industrie) et maîtres d’ouvrages publics (état et collectivités territoriales)
    Responsables d’opération
    Assistants à maîtrise d’ouvrage
  •  
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