Immobilier, Construction, Architecture et Environnement
1111 offres de formation
Lancer une recherche
Accueil > Formations > Etude d’impact, enquête publique et évaluation d'incidence natura 2000


Etude d’impact, enquête publique et évaluation d'incidence natura 2000

Elegia
Elegia - Code de la formation : 600000

Thèmes : Droit | Environnement | Sécurité | Urbanisme

 

Présentation :

  • Focus sur les dernières modifications législatives et leurs impacts pour les entreprises
  • Transversalité du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme sur les demandes d'autorisations d'urbanisme
  • Exercices et échanges basés sur des cas concrets soumis par les participants ou le formateur

Objectifs :

  • Connaître les principales dispositions réglementaires environnementales applicables à un projet d'urbanisme
  • Maîtriser les procédures d'études d'impact environnemental et d'enquêtes publiques
  • Prévenir les risques de contentieux

Programme :

1. Appréhender les principes généraux du droit de l'environnement dans les projets d'urbanismes

  • charte et code de l'environnement
  • effets des conventions internationales : convention de Ramsar, convention de Rio
  • directives communautaires « oiseaux », « habitats » et « cadre sur l'eau »
  • prise en compte des protections au niveau local
  • intégration des différentes évaluations environnementales dans les documents d'urbanisme
    2. Identifier les zones à fort enjeu environnemental
  • panorama des différents types de milieux naturels : inventoriés, protégés et/ou gérés
  • zones d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF)
  • arrêtés de protection de biotope (APB)
  • espaces naturels sensibles (ENS)
  • parcs naturels régionaux (PNR)
  • problématique des trames vertes et bleues : état d'avancement et mise en œuvre
    Cas pratique : étudier des cartographies de France relatant les diverses zones et vérifier si son projet est concerné

    3. Maîtriser la nouvelle étude d'impact

  • historique du dispositif « études d'impact »
  • nouvelle étude d'impact
  • projets ou opérations faisant l'objet d'une étude d'impact
  • mesures de compensation envisageables : doctrine ERC
  • présentation du dispositif réglementaire sur les plans et programmes
  • cas de cumul des études d'impact : exemple d'une ZAC
  • vers l'autorisation unique

    Cas pratique : déterminer si un projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une étude d'impact

    4. Sites Natura 2000 et évaluation d'incidence Natura 2000

  • historique du dispositif, procédure de désignation et de gestion des sites Natura 2000
  • évaluation d'incidence Natura 2000 : définition, champ d'application
  • quels sont les documents, programmes et projets soumis à évaluation ?
  • contenu et instruction de l'évaluation des incidences
  • compatibilité et incompatibilité de projets d'aménagements en zone Natura 2000
  • Cas pratique : identifier des projets soumis à dossier d'incidence et étude du cas d'évaluation incomplète

    5. Enquête publique : moment déterminant pour un projet d'urbanisme
  • définition
  • enquête unique : dans quel cas ?
  • cas soumis à enquête et cas de dispense d'enquête et déroulement de la procédure
  • impact des nouvelles enquêtes publiques et études d'impact sur la concertation dans le domaine de l'environnement
  • Étude de cas : analyser des contentieux récents
01-02 juillet - 03-04 octobre - 12-13 décembre 2019
Paris
Elegia
Durée : 2 jours
 
Dates : 01-02 juillet - 03-04 octobre - 12-13 décembre 2019
 
Lieu de la formation : Paris
 
Cible de formation : Aménageurs
  • Urbanistes
  • Promoteurs immobiliers
  • Architectes
  • Responsables environnement
  • Collectivités territoriales
  • Administrations publiques
  • Toute personne en charge de l'environnement ou de l'urbanisme dans sa structure
 
Site : Consulter le site » 
Téléphone : Afficher le numéro de téléphone
Votre demande de documentation
Nom*
Adresse Email*
Téléphone*
Société
Code Postal*
Ville*
Pays*
En validant ce formulaire, vous acceptez sans réserve que les informations saisies soient utilisées, traitées et transmises aux organismes pour permettre de vous recontacter dans le cadre de la relation commerciale qui découle de cette demande d'informations ou de devis.
Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
lettre
Inscrivez-vous à la newsletter
et recevez les dossiers formations
Envoyer
-