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Évolutions de la règlementation Accessibilité - ACSS01

Cstb Formations
CSTB Formations - Code de la formation : ACSS01

Thèmes : Accessibilité | Bâtiment | Energies | Environnement

 

Présentation :

Accompagner la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sur le thème de l’accessibilité, permet d’éviter dès l’amont du projet des erreurs conceptuelles et d’avoir une vision plus globale et constructive de la qualité de vie et de l’accessibilité. En effet, l’accessibilité reste un enjeu essentiel pour notre société et il est nécessaire d’en connaitre les récentes évolutions afin de répondre aux nouvelles exigences.

Objectifs :

Cette formation vous permettra de :

  • maîtriser les évolutions réglementaires en matière d’accessibilité applicable aux logements
  • maîtriser les évolutions réglementaires applicables aux ERP
  • découvrir les nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2017

Programme :

9h-12h30 Christine FAVRIOS-LERAY, Déléguée départementale à l’accessibilité, Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer   Rappel sur les objectifs de la loi du 11 février 2005 et les situations de handicaps   La réglementation applicable aux logements :

  • Bâtiments d’habitation collectifs neufs
  • Bâtiments d’habitation collectifs existants
  • Maisons individuelles neuves
  • Logements saisonniers
  14h30-17h30 Christine FAVRIOS-LERAY, Déléguée départementale à l’accessibilité, Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer     La règlementation applicable aux Etablissements Recevant du Public :
  • Etablissements existants
  • Situation des ERP n’ayant pas satisfait aux procédures
  • Quelles suites pour les Ad’Ap ?
    • Ad’Ap simple
    • Ad’Ap de patrimoine
 
  • Etablissements neufs :
-      Les nouvelles dispositions applicables à compter du 1er juillet 2017   Le registre public d’accessibilité à compter du 28 septembre 2017

RESPONSABLE DE STAGE
  • Mme Christine FAVRIO LERAY, Déléguée départementale a l'accessibilité ,Ministère de l'écologie
INTERVENANT(S)
  • Mme Christine FAVRIO LERAY, Déléguée départementale a l'accessibilité ,Ministère de l'écologie
Nous consulter
4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
Cstb Formations
Durée : 1 jour (7 heures)
 
Dates : Nous consulter
 
Lieu de la formation : 4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
 
Cible de formation :
  • Maîtres d’ouvrage
  • Maitres  d'œuvre
  • Entreprises du bâtiment
  • Exploitants
  • Enseignants et formateurs
  • Professionnels du domaine du handicap : associations, ergothérapeutes, psychologues
 
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