Présentation :
Les différents acteurs de la construction doivent être amenés à intervenir dans un ERP (Etablissements Recevant du Public) afin d'appréhender la réglementation applicable et assurer la protection des personnes.
RESPONSABLE DE STAGE : Stéphane HAMEURY, Chef de Division Expertise, Avis Réglementaires et Recherche – Direction Sécurité Structures et Feu
CSTB
Méthodes pédagogiques : Apports théoriques
Objectifs :
Cette formation vous permettra :
- de maîtriser les principes fondamentaux de sécurité incendie en ERP
- d’identifier la réglementation applicable aux ERP
- de s’approprier l’architecture de la réglementation
- de savoir rechercher une information relative à la réglementation
- d’identifier les responsabilités juridiques
Programme :
1er JOUR
9h
- 17h30Olivier CHEZE, Division Expertise, Avis Réglementaires et Recherche – Direction Sécurité Structures et Feu – CSTB
La réglementation incendie dans les ERP :
- pourquoi une réglementation ?
- où la trouve-t-on ?
- les principes fondamentaux de la sécurité en ERP
- les commissions de sécurité
- les obligations et les devoirs de l’exploitant
L’évolution européenne en réaction et résistance au feu des produits de construction : les euroclasses
Les contraintes réglementaires spécifiques à l’établissement :
- les dispositions constructives
2nd JOUR
9h
- 12h30Olivier CHEZE, Division Expertise, Avis Réglementaires et Recherche – Direction Sécurité Structures et Feu – CSTB
Les contraintes réglementaires spécifiques à l’établissement :
- les fonctions de sécurité
- l’organisation et les équipements
Les ouvertures réglementaires de la sécurité incendie performanciel dont l’ingénierie de sécurité incendie (ISI)
14h
- 17h30Eric BINETEAU, Avocat –Expert, CABINET HORUS
Les responsabilités juridiques :
- les différents types de responsabilité : civile, administrative, pénale
- les organes de contrôle
- les organes de décision et de consultation
- les contrôles au stade de la construction et de l’utilisation
- les sanctions pénales et administratives
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