Fondamentaux de la réglementation incendie dans les ERP - sec0

Les différents acteurs de la construction doivent être amenés à intervenir dans un ERP (Etablissements Recevant du Public) afin d'appréhender la réglementation applicable et assurer la protection des personnes.

RESPONSABLE DE STAGE : Stéphane HAMEURY, Chef de Division Expertise, Avis Réglementaires et Recherche – Direction Sécurité Structures et Feu

CSTB

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques

Cette formation vous permettra : - de maîtriser les principes fondamentaux de sécurité incendie en ERP - d’identifier la réglementation applicable aux ERP - de s’approprier l’architecture de la réglementation - de savoir rechercher une information relative à la réglementation - d’identifier les responsabilités juridiques

1er JOUR

9h - 17h30Olivier CHEZE, Division Expertise, Avis Réglementaires et Recherche – Direction Sécurité Structures et Feu – CSTB

La réglementation incendie dans les ERP :
- pourquoi une réglementation ? - où la trouve-t-on ? - les principes fondamentaux de la sécurité en ERP - les commissions de sécurité - les obligations et les devoirs de l’exploitant

L’évolution européenne en réaction et résistance au feu des produits de construction : les euroclasses

Les contraintes réglementaires spécifiques à l’établissement :
- les dispositions constructives

2nd JOUR

9h - 12h30Olivier CHEZE, Division Expertise, Avis Réglementaires et Recherche – Direction Sécurité Structures et Feu – CSTB

Les contraintes réglementaires spécifiques à l’établissement :
- les fonctions de sécurité - l’organisation et les équipements

Les ouvertures réglementaires de la sécurité incendie performanciel dont l’ingénierie de sécurité incendie (ISI)

14h - 17h30Eric BINETEAU, Avocat –Expert, CABINET HORUS

Les responsabilités juridiques :
- les différents types de responsabilité : civile, administrative, pénale - les organes de contrôle - les organes de décision et de consultation - les contrôles au stade de la construction et de l’utilisation - les sanctions pénales et administratives