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Gestion contractuelle et précontentieuse du chantier


 

Présentation :

Cette formation est indispensable pour les architectes réalisant les missions DET.
Elle est animée par une avocate spécialisée en droit de la construction (en marchés publics et marchés privés).






Objectifs :

  • Identifier dans le cadre de l'exécution du marché les moments à risques juridiques du chantier 
  • Disposer de divers outils permettant de les surmonter en anticipant et en limitant au mieux les contentieux en découlant 
  • Sécuriser juridiquement les chantiers

Programme :

MATIN : Les différents intervenants :
  • Comprendre le rôle de chacun, les liens hiérarchiques et juridiques existants entre eux : notion de groupement, notion de sous-traitance, etc.
  • Gestion de l'allongement de la durée du chantier : Fixation des délais, les calendriers, la formalisation des modifications, les pénalités de retards.
  • Gestion des missions complémentaires : Identifier les missions complémentaires, leur formalisation, leurs limites
APRES-MIDI :
  • La résiliation du marché : Les cas d'ouverture de résiliation
  • Résiliation pour motif d'intérêt général
  • Résiliation aux torts du titulaire
  • Réception et levée des réserves : La réception, les effets de la réception, les effets des réserves,   les obligations du maître d'œuvre durant la garantie de parfait achèvement
  • Réclamation : Les cas d'ouverture à réclamation ; la procédure
  • Gestion des désordres après réception : Notions de désordres de nature décennale/ non conformité contractuelle, assurance, expertise, etc.
  • Études de cas et retours d'expérience.
20/11/2019
Maison De L’architecture - Les Récollets - 148, Rue Du Faubourg Saint-martin - 75010 Paris -
POLE DE FORMATION ENVIRONNEMENT, VILLE & ARCHITECTURE
Durée : 1 jour - 8 H
 
Dates : 20/11/2019
 
Lieu de la formation : Maison de l’architecture - Les Récollets - 148, rue du faubourg Saint-Martin - 75010 Paris -
 
Cible de formation : Tous publics
 
Site : Consulter le site » 
Téléphone : Afficher le numéro de téléphone
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