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Gestion des déchets du BTP : la nouvelle réglementation


 

Présentation :

Formation en classe virtuelle 7h

Objectifs :

  • Découvrir les enjeux de la gestion des déchets de chantier et les objectifs de valorisation de ceux-ci
  • ​Connaître les obligations liées à la gestion des déchets pour les différents acteurs (Maitres d’ouvrage, Entreprises du BTP, Filière déchets)
  • S’approprier les outils existant pour une gestion vertueuse des déchets de chantier

Programme :

Enjeux de la gestion des déchets dans le BTP et objectif de valorisation

  • Panorama du secteur de la construction (Bâtiment et Travaux Publics)
  • Déchets ou ressources (matière première secondaire)
  • Typologie des déchets de chantier : mieux trier à la source
  • Filières de valorisation des matériaux

Les lois évoluent : les nouvelles obligations réglementaires et leurs impacts sur la gestion des déchets de chantier

  • Directives européennes
  • La loi du 10 février 2020 « AGEC »
  • La loi du 22 août 2021 « Climat et résilience »
  • Rôles et responsabilités des différents acteurs (MOA, MOE…)
  • Diagnostic Produits Equipements Matériaux, Déchets, diagnostic ressources
  • Traçabilité des déchets : les outils réglementaires
  • La filière REP « Bâtiment » (PMCB)

S’approprier les outils existant

  • Les clauses environnementales (marchés publics)
  • Cahiers des charges, DCE, CCTP, chartes
  • Schéma d’Organisation de la Gestion et de l’Elimination des Déchets (SOGED)
  • L’organisation du chantier
  • Le suivi des déchets, les outils de la traçabilité
  • Où trouver des infos ?
18/11/2022
Qualitel Formation
Durée : 7h
 
Dates : 18/11/2022
 
Cible de formation :
  • Aménageur
  • Artisan
  • Entreprise du bâtiment (généraliste ou spécialiste)
  • Etat, administration, colectivité
  • Maitrise d'oeuvre : AMO, architecte, BET, Bureau de contrôle, économiste de la construction
  • Maîtrise d'ouvrage : Bailleur social, promoteur
 
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