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Identifier les principales procédures d'urbanisme


 

Présentation :

Le non-respect des procédures d'urbanisme ou l'utilisation de procédures inadaptées exposent tout projet à des retards générés par les éventuels recours. 

Objectifs :

Identifier les principales contraintes légales et réglementaires.
Choisir la procédure adéquate.

Programme :

1er jour
Contexte réglementaire

  • De la loi SRU à la loi ELAN les réformes successives du Code de l'urbanisme
    Plans locaux d'urbanisme plans locaux de l'habitat et schémas de cohérence territoriale
     
  • Méthodes d'élaboration ou de révision procédures contenu
    Focus sur les changements récents : loi ALUR et loi ELAN

    2e jour
    Autorisations d'urbanisme : permis de construire permis de démolir permis d'aménager déclaration préalable
    Procédures d'instruction et de délivrance
     
  • Pouvoir de la commune recours rôle du juge
    Régime des ZAC
     
  • Particularités de la ZAC par rapport aux autres outils de l'aménagement
     
  • Création d'une ZAC
    Procédures alternatives à la ZAC (PUP etc.)
    Procédures de lotissement
     
  • Pourquoi mettre en oeuvre un lotissement ? A partir de quelle division naît le lotissement l'obligation d'information à la charge du vendeur ?
     
  • Réalisation du lotissement

    3e jour
    Outils de la réhabilitation et des interventions dans les tissus existants
     
  • Différentes OPAH et outils complémentaires
    Synthèse : quel outil pour quel projet ?
    Évaluation des connaissances : test
    Synthèse et évaluation à chaud de la formation
11-12-13 février - 22-23-24 sept.
Paris
Estp : Ecole Spéciale Des Travaux Publics, Du Bâtiment Et De L'industrie
Durée : 3 jours - /
 
Dates : 11-12-13 février - 22-23-24 sept.
 
Lieu de la formation : Paris
 
Cible de formation : Tout professionnel participant à, des projets d'aménagement urbain.
 
Site : Consulter le site »
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