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Identifier les principales procédures d'urbanisme


 

Présentation :

Le non-respect des procédures d'urbanisme ou l'utilisation de procédures inadaptées exposent tout projet à des retards générés par les éventuels recours. 

Objectifs :

Identifier les principales contraintes légales et réglementaires.
Choisir la procédure adéquate.

Programme :

1er jour

Contexte réglementaire
  • De la loi SRU à la loi ELAN, les réformes successives
  • du Code de l’urbanisme
    Plans locaux d’urbanisme, plans locaux de l’habitat
    et schémas de cohérence territoriale
  • Méthodes d’élaboration ou de révision, procédures,
  • contenu
    Focus sur les changements récents : loi ELAN

    2e jour

    Autorisations d’urbanisme : permis de construire,
    permis de démolir, permis d’aménager, déclaration
    préalable
    Procédures d’instruction et de délivrance
  • Pouvoir de la commune, recours, rôle du juge
  • Régime des ZAC
  • Particularités de la ZAC par rapport aux autres outils
  • de l’aménagement
  • Création d’une ZAC
  • Procédures alternatives à la ZAC (PUP, etc.)
    Procédures de lotissement
  • Pourquoi mettre en oeuvre un lotissement ? À partir
  • de quelle division naît le lotissement, l’obligation
    d’information à la charge du vendeur ?
  • Réalisation du lotissement

  • 3e jour

    Outils de la réhabilitation et des interventions dans
    les tissus existants
  • Différentes OPAH et outils complémentaires
  • Synthèse : quel outil pour quel projet ?
    Évaluation des connaissances : test
    Synthèse et évaluation à chaud de la formation
    9 février - 21-22-23 sept.
    Paris
    Estp : Ecole Spéciale Des Travaux Publics, Du Bâtiment Et De L'industrie
    Durée : 3 jours - /
     
    Dates : 9 février - 21-22-23 sept.
     
    Lieu de la formation : Paris
     
    Cible de formation : Tout professionnel participant à, des projets d'aménagement urbain.
     
    Site : Consulter le site »
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