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Impact du BIM sur les contrats: règles juridiques et Responsabilités BIM13

Cstb Formations
CSTB Formations - Code de la formation : BIM13

Thèmes : Architecture | bim | construction | Droit | Marchés publics

 

Présentation :

Intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction des ouvrages
Vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche BIM, dans le cadre des marchés publics
Définir les méthodes d’échange qui assurent la limite des responsabilités juridiques de chaque acteur
Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions

Objectifs :

Intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction des ouvrages
Vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche BIM, dans le cadre des marchés publics
Définir les méthodes d’échange qui assurent la limite des responsabilités juridiques de chaque acteur
Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions

Programme :

9h-17h30
Marie GARBUTT et Jean-Olivier D’ORIA, Avocats, Cabinet SMITH D’ORIA
 
Le BIM en phase de montage d’opération :
• Modalités de passations des marchés
• Caractéristiques des opérations
• Compatibilité au code des marchés publics
• Avantages et inconvénients pour les maîtres d’ouvrages
 
Le contrat BIM : les missions complémentaires
• Contrats de droits privé et de droit public
• Marchés de maîtrise d’oeuvre
• Marches de travaux
• Assistance à la maîtrise d’ouvrage
 
Les responsabilités des acteurs :
• Notion de constructeur
• Limites de responsabilités en BIM
• Compatibilité aux missions de la loi MOP
• Intégration des missions complémentaires
 
Le BIM en phase d’exploitation et maintenance :
• Expression du besoin de la MOA
• Données de l’exploitation et la maintenance
• DOE Numérique
 
La propriété intellectuelle en BIM :
• Rappel des bases
• Les oeuvres dans la maquette
• La maquette numérique, oeuvre protégeable
Nous consulter
4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
Cstb Formations
Durée : 1 jour - 7h
 
Dates : Nous consulter
 
Lieu de la formation : 4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
 
Cible de formation :
  • Maîtres d’ouvrage
    Maîtres d’oeuvre
    Entreprises de construction
 
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