1698 offres de formation
Lancer une recherche
Accueil > Formations > Architecture > La loi CAP et les missions du permis d'aménager


La loi CAP et les missions du permis d'aménager


 

Présentation :

Cette formation de 3 jours est destinée à tous publics désireux de maîtriser les enjeux de la conception du Permis d'aménager et de connaître les outils et méthodes du développement d'une stratégie foncière cohérente pour un projet de lotissement. Elle est animée par différents intervenants spécialisés sur ce sujet : Pascale d'Anfray, architecte
  • urbaniste (Le Dez - Legendre urbanisme & environnement), Béatrice Julien-Labruyère, paysagiste (BJL Paysage), Philippe Challes, architecte (SOON architectes), ACE DRAC Nouvelle Aquitaine, Pascale Poirot, présidente de l'UNAM, Pierre Pelloquin, avocat au Barreau de Paris (cabinet LVI avocats associés), Patrick Duguet, architecte, ACE DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Béatrice Julien-Labruyère, paysagiste (BJL Paysage), enseignante et vice-présidente à l'ENSP Versailles, paysagiste-conseil CAUE 91, secrétaire de la FFP IDF, Simon Teyssou, architecte (Atelier du Rouget Simon Teyssou & associés), Aude Vaspart, architecte (Architecture ensemble), consultante et assistante pédagogique du Séminaire Robert Auzelle.



    Pré-requis :
    Avoir connaissance de la loi MOP et des différentes missions des acteurs d'un projet de construction.
  • Objectifs :

    - Maîtriser les enjeux de la conception du Permis d’aménager
  • Identifier les compétences nécessaires à la mise en place d’une démarche collective de projet
  • Connaître les outils et méthodes du développement d’une stratégie foncière cohérente au service d’un projet de lotissement
  • Identifier et comprendre le cadre juridique de la procédure du lotissement
  • Connaître les éléments déterminants de l’économie d’un projet de lotissement
  • Savoir valoriser les compétences de la maîtrise d’oeuvre
  • Programme :

    JOUR 1
  • Matin : Le Permis d’aménager, une pratique pluridisciplinaire. 9h-11 h. L'architecte et le permis d'aménager. Contenus : Le lotissement, outil d'aménagement du territoire. Modalités et objectifs pédagogiques. Le propos est de tirer les leçons d’une expérience de conseil qui est un lieu privilégié d’observation du montage des opérations de lotissement et de l’expression des intérêts distincts, sinon divergents, des acteurs initiaux d’un projet. La démarche de projet et les questions qu’elle soulève, sont illustrées par des exemples de cas typiques, tant des difficultés que des réussites. 11h - 13h. Permis d’aménager. La question du paysage. Contenus : La loi CAP, son intérêt au regard de l'architecture, du paysage et de l'environnement. Modalités et objectifs pédagogiques. Sur une base documentaire de projets d'aménagement en France et en Europe, il s'agit d'en esquisser une critique paysagère, critique au sens d'une appréciation du point de vue de la valeur, et de renvoyer aux conceptions du paysage et du projet de paysage qui les sous-tendent.
  • Après-midi : Le réglementaire du permis d’aménager. Un point de vue opérationnel 14h -16h. Les nouvelles perspectives offertes par la loi CAP. Contenus : la notion juridique de lotissement ; les outils du lotissement. Déclaration préalable et Permis d'aménager ; illustrations et schémas de divisions foncières ; le régime des ventes des terrains situés en lotissement. JOUR 2 Matin - Le réglementaire du Permis d’aménager. Un point de vue opérationnel 9 h-11h : Le dossier de permis d'aménager : préparation, instruction, délivrance, jurisprudence
  • Modalités et objectifs pédagogiques : donner une vue d'ensemble des éléments et procédures réglementaires permettant aux concepteurs de se situer sur le marché des études de lotissement. 11h-13h : L’économie du lotissement et du permis d’aménager
  • Données générales
  • L’économie de la conception
  • Etudes de cas et retours d'expérience Après-midi : Le Permis d'aménager, une pratique pluridisciplinaire 14h-16h : Les leçons d'une expérience. Le prix Art Urbain 2007, Séminaire Robert Auzelle : "Reconsidérer le lotissement". Contenus : Les leçons d'une sélection de 6 projets de lotissement lauréats. Modalités et objectifs pédagogiques. La base documentaire présentée et mise à disposition des participants est constituée des fiches descriptives des projets, du dossier "Reconsidérer le lotissement comme un ensemble urbain à mesure urbaine" et de l'ensemble des documents publiés par le Séminaire Robert Auzelle. L'objectif est de constituer un corpus de références aisément accessible comme base de réflexion. 16h - 18h : Permis d'aménager. Le jeu des acteurs Contenus : Une démarche d'élaboration. Modalités et objectifs pédagogiques. Une étude de cas est élaborée collectivement avec les participants sur la base d'un programme de Permis d'aménager situé dans un contexte réglementaire élargi. JOUR 3 Un atelier du Permis d’aménager. 9h-13h et 14h-16h30. Atelier (environ 3 semaines après la première session) Contenu. Sur la base d’un dossier de consultation de Permis d’aménager, situé avec les données réglementaires , programmatiques et sociales et fourni lors de la première session, il est demandé aux participants, de préférence constitués en groupe pluridisciplinaire, d’élaborer une esquisse de Permis d’aménager sous format pdf précisant :
  • Le processus d’élaboration et de réalisation
  • Les règles d’aménagement proposées : parcellaire, typologie d’habitation, espaces communs, espaces publics, etc.
  • Les critères d’évaluation et leur hiérarchie Les références urbaines et architecturales Modalités et objectifs pédagogiques La présentation de chacune des esquisses est faite sous la forme d’un jeu de rôles alternés ou sont convoqués le maire et ses services, l’aménageur, le bureau d’études techniques, les habitants proches, etc. L’objectif est d’évaluer la maîtrise des données du permis d’aménager. La capacité de la journée est évaluée à 8 ou 10 présentations (30 minutes par présentation) y compris le point de vue des acteurs et des intervenants de la formation. Cette deuxième session est répétée si nécessaire selon la taille du groupe initial des participants. 16h30-18h. Evaluation et bilan de la formation L’évaluation de la formation par les participants est faite sous forme collective et sur un questionnaire individuel anonyme. Cette évaluation est conduite sous la responsabilité de la coordinatrice pédagogique qui suit l’ensemble de la formation.
  • Durée : 3 jours - 24 H
     
    Dates : 22 - 23/03 & 13/04/2018
     
    Lieu de la formation : Maison de l’architecture - Les Récollets - 148, rue du faubourg Saint-Martin - 75010 Paris
     
    Site : Consulter le site » 
    Téléphone : Afficher le numéro de téléphone
    AUTRES FORMATIONS
    lettre
    Inscrivez-vous à la newsletter
    et recevez les dossiers formations
    Envoyer
    -