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Les essentiels de la réglementation de la construction


 

Présentation :

Formation en présentiel.

Objectifs :

  • Connaître les différents textes et Codes applicables au secteur de la construction (neuf et réhabilitation)
  • Maîtriser la réglementation technique liée au bâtiment
  • Appréhender les différentes garanties et assurances
  • Programme :

    Les divers textes de base portant sur la maîtrise d’ouvrage publique
     
    Le Code Civil
    Le Code de la Commande Publique
    Le livre IV du Code de la Commande Publique portant la Loi MOP
    Le Code la Construction et de l’Habitation (CCH)
    Le Code des assurances
    Le Code du patrimoine
    Le Code de l’environnement
    Le Code de l’Urbanisme
    Les Codes sectoriels liés à l’opération
     
    Les différentes réglementations techniques liées au bâtiment : neuf et réhabilitation
     
    La réglementation thermique : de la RT2012 à la RE2020
    Les divers textes et règles sur l’environnement (Kyoto, Grenelle de l’environnement, …)
    La loi sur l’eau
    La loi sur l’air
    La réglementation ERP et la réglementation sécurité en habitat
    La réglementation en matière de sécurité incendie
    La réglementation accessibilité
    Les règles d’urbanisme
    Les Normes – les DTU – les Eurocodes
    Déclaration de Travaux à proximité de réseaux (DT – DICT)
    Les règles en matière d’acoustique
    L’Habilitation électrique
    Les normes et réglementations sportives
     
    Les documents administratifs de gestion de l’opération
     
    L’Acte d’Engagement (AE)
    Le CCAG ou le CCAP
    Le CCTG ou le CCTP
    Le Cadre de la DPGF (CDPGF) ou le BPU / DE
    Le PGC
    Les divers calendriers et plannings
    Les rapports divers
    Le DOE et le DIUO
     
    Les assurances et garanties
     
    L’assurance dommages ouvrage (DO)
    La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
    La garantie constructeur, la responsabilité civile décennale et de bon fonctionnement
    La Police Unique de chantier (PUC)
    L’assurance Tous Risques Chantiers (TRC)
    14-15/06/2021 & 16-17/11/2021
    Paris
    Qualitel Formation
    Durée : 2 jours soit 14 heures
     
    Dates : 14-15/06/2021 & 16-17/11/2021
     
    Lieu de la formation : Paris
     
    Cible de formation :
    - Maîtrise d’ouvrage
  • Bailleur social
  • Promoteur
  • Syndic de copropriété
  •  
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