Formation en présentiel.
Les divers textes de base portant sur la maîtrise d’ouvrage publique
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Le Code Civil
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Le Code de la Commande Publique
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Le livre IV du Code de la Commande Publique portant la Loi MOP
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Le Code la Construction et de l’Habitation (CCH)
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Le Code des assurances
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Le Code du patrimoine
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Le Code de l’environnement
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Le Code de l’Urbanisme
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Les Codes sectoriels liés à l’opération
Les différentes réglementations techniques liées au bâtiment : neuf et réhabilitation
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La réglementation thermique : de la RT2012 à la RE2020
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Les divers textes et règles sur l’environnement (Kyoto, Grenelle de l’environnement, …)
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La loi sur l’eau
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La loi sur l’air
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La réglementation ERP et la réglementation sécurité en habitat
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La réglementation en matière de sécurité incendie
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La réglementation accessibilité
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Les règles d’urbanisme
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Les Normes – les DTU – les Eurocodes
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Déclaration de Travaux à proximité de réseaux (DT – DICT)
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Les règles en matière d’acoustique
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L’Habilitation électrique
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Les normes et réglementations sportives
Les documents administratifs de gestion de l’opération
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L’Acte d’Engagement (AE)
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Le CCAG ou le CCAP
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Le CCTG ou le CCTP
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Le Cadre de la DPGF (CDPGF) ou le BPU / DE
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Le PGC
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Les divers calendriers et plannings
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Les rapports divers
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Le DOE et le DIUO
Les assurances et garanties
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L’assurance dommages ouvrage (DO)
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La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
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La garantie constructeur, la responsabilité civile décennale et de bon fonctionnement
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La Police Unique de chantier (PUC)
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L’assurance Tous Risques Chantiers (TRC)