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Les essentiels de la réglementation de la construction


 

Présentation :

Formation en présentiel.

Objectifs :

  • Connaître les différents textes et Codes applicables au secteur de la construction (neuf et réhabilitation)
  • Maîtriser la réglementation technique liée au bâtiment
  • Appréhender les différentes garanties et assurances

Programme :

Les divers textes de base portant sur la maîtrise d’ouvrage publique
  • Le Code Civil
  • Le Code de la Commande Publique
  • Le livre IV du Code de la Commande Publique portant la Loi MOP
  • Le Code la Construction et de l’Habitation (CCH)
  • Le Code des assurances
  • Le Code du patrimoine
  • Le Code de l’environnement
  • Le Code de l’Urbanisme
  • Les Codes sectoriels liés à l’opération
 
Les différentes réglementations techniques liées au bâtiment : neuf et réhabilitation
  • La réglementation thermique : de la RT2012 à la RE2020
  • Les divers textes et règles sur l’environnement (Kyoto, Grenelle de l’environnement, …)
  • La loi sur l’eau
  • La loi sur l’air
  • La réglementation ERP et la réglementation sécurité en habitat
  • La réglementation en matière de sécurité incendie
  • La réglementation accessibilité
  • Les règles d’urbanisme
  • Les Normes – les DTU – les Eurocodes
  • Déclaration de Travaux à proximité de réseaux (DT – DICT)
  • Les règles en matière d’acoustique
  • L’Habilitation électrique
  • Les normes et réglementations sportives
 
Les documents administratifs de gestion de l’opération
  • L’Acte d’Engagement (AE)
  • Le CCAG ou le CCAP
  • Le CCTG ou le CCTP
  • Le Cadre de la DPGF (CDPGF) ou le BPU / DE
  • Le PGC
  • Les divers calendriers et plannings
  • Les rapports divers
  • Le DOE et le DIUO
Les assurances et garanties
  • L’assurance dommages ouvrage (DO)
  • La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
  • La garantie constructeur, la responsabilité civile décennale et de bon fonctionnement
  • La Police Unique de chantier (PUC)
  • L’assurance Tous Risques Chantiers (TRC)
20-21/01/2022
Paris
Qualitel Formation
Durée : 2 jours soit 14 heures
 
Dates : 20-21/01/2022
 
Lieu de la formation : Paris
 
Cible de formation :
- Maîtrise d’ouvrage
  • Bailleur social
  • Promoteur
  • Syndic de copropriété
 
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