Les essentiels de la réglementation de la construction

Qualitel Formation
  • Distanciel
  • 14 h
  • 1390 €

Présentation :

Formation en présentiel.

Objectifs :

  • Connaître les différents textes et Codes applicables au secteur de la construction (neuf et réhabilitation)
  • Maîtriser la réglementation technique liée au bâtiment
  • Appréhender les différentes garanties et assurances

Programme :

Les divers textes de base portant sur la maîtrise d’ouvrage publique
  • Le Code Civil
  • Le Code de la Commande Publique
  • Le livre IV du Code de la Commande Publique portant la Loi MOP
  • Le Code la Construction et de l’Habitation (CCH)
  • Le Code des assurances
  • Le Code du patrimoine
  • Le Code de l’environnement
  • Le Code de l’Urbanisme
  • Les Codes sectoriels liés à l’opération
 
Les différentes réglementations techniques liées au bâtiment : neuf et réhabilitation
  • La réglementation thermique : de la RT2012 à la RE2020
  • Les divers textes et règles sur l’environnement (Kyoto, Grenelle de l’environnement, …)
  • La loi sur l’eau
  • La loi sur l’air
  • La réglementation ERP et la réglementation sécurité en habitat
  • La réglementation en matière de sécurité incendie
  • La réglementation accessibilité
  • Les règles d’urbanisme
  • Les Normes – les DTU – les Eurocodes
  • Déclaration de Travaux à proximité de réseaux (DT – DICT)
  • Les règles en matière d’acoustique
  • L’Habilitation électrique
  • Les normes et réglementations sportives
 
Les documents administratifs de gestion de l’opération
  • L’Acte d’Engagement (AE)
  • Le CCAG ou le CCAP
  • Le CCTG ou le CCTP
  • Le Cadre de la DPGF (CDPGF) ou le BPU / DE
  • Le PGC
  • Les divers calendriers et plannings
  • Les rapports divers
  • Le DOE et le DIUO
Les assurances et garanties
  • L’assurance dommages ouvrage (DO)
  • La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
  • La garantie constructeur, la responsabilité civile décennale et de bon fonctionnement
  • La Police Unique de chantier (PUC)
  • L’assurance Tous Risques Chantiers (TRC)

Informations complémentaires

  • Dates :
    Programmation en cours - Nous consulter
  • Lieu de formation :
    Paris
  • Publics concernés :
    - Maîtrise d’ouvrage
    • Bailleur social
    • Promoteur
    • Syndic de copropriété
  • Prix détaillé :
    1390 €