Identifier les principales évolutions règlementaires du « CCAG Maîtrise d’Œuvre »
Avoir les clés pour intégrer ces évolutions dans les pratiques
Comprendre la philosophie du « CCAG Maîtrise d’Œuvre » et l’équilibre des relations contractuelles
Programme :
Les pièces contractuelles
Les relations entre la maîtrise d’ouvrage publique et le maître d’œuvre
Les obligations du maître d’œuvre
Les relations du maître d’œuvre avec les autres participants au marché (le contrôleur technique, le SPS, le titulaire des marchés de travaux, les sous-traitants)
Les missions du maître d’œuvre
L’organisation de l’équipe de maîtrise d’œuvre
La présentation et l’approbation des documents d’étude
La validation des prestations
Les délais et les conditions d’exécution
Les pénalités
Les ordres de service
L’exécution financière du marché de maîtrise d’œuvre
La fixation du taux de rémunération du maître d’œuvre
L’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre
Les engagements du maître d’œuvre sur le coût prévisionnel des travaux et le coût de l’opération
Le paiement des avances et des acomptes
Le rôle du maître d’œuvre dans la réception des travaux et dans la garantie de parfait achèvement
Les clauses de règlement des différends
Le partage des risques en cas de prolongation de la durée du chantier
La rémunération complémentaire du maître d’œuvre en cas de prolongation de la durée du chantier
Informations complémentaires
Dates :
Programmation en cours - Nous consulter
Publics concernés :
Aménageur
Artisan
Entreprise du bâtiment (généraliste ou spécialiste)
