Maîtriser le nouveau CCAG - Travaux

Qualitel Formation - Code de la formation : REG21P
Qualitel Formation
  • Présentiel
  • 7 h
  • 790 €
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Présentation :

Formation en présentiel.

Objectifs :

  • Identifier les principales évolutions règlementaires du CCAG travaux
  • Avoir les clés pour intégrer ces évolutions dans les pratiques
  • Comprendre la philosophie du CCAG Travaux et l’équilibre des relations contractuelles

Programme :

  • Les pièces contractuelles
  • Les ordres de services et les relations entre les participants au marché (maîtrise d’ouvrage, cotraitance, sous-traitance, maîtrise d’œuvre)
  • La dématérialisation
  • Les prix du marché public et leur variation
  • Le paiement du prix des titulaires du marché
  1. Le paiement des avances
  2. Le paiement des acomptes
  3. La procédure de paiement du solde
  • La modification des prestations contractuelles
  • Les délais d’exécution
  • La protection de la main d’œuvre
  • La promotion du développement durable
  • Les pénalités et les clauses incitatives
  • Le contrôle de la qualité des prestations
  • La préparation des chantiers et les différents plans et études nécessaires à l’exécution des travaux
  • La réception des travaux et la retenue de garantie
  • Les garanties du maitre d’ouvrage
  • La résiliation du marché
  • Le règlement des litiges

Informations complémentaires

  • Dates :
    Programmation en cours - Nous consulter
  • Publics concernés :
    • Aménageur
    • Artisan
    • Entreprise du bâtiment (généraliste ou spécialiste)
    • État, Administration, Collectivité
    • Maîtrise d’œuvre
    • AMO
    • Architecte
    • Maîtrise d’ouvrage
    • Bailleur social
    • Promoteur 
  • Prix détaillé :
    790 €
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