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Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier : code du travail marchés publics urbanisme et risque pénal

Le Moniteur formations
Le Moniteur Formations - Code de la formation : TC45

Thèmes : Droit | Marchés publics | Sécurité | travaux publics | Urbanisme

 

Présentation :

Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation. Tous nos stages de formations sont limités dans la mesure du possible à une douzaine de participants. Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées chaque fois que cela est pertinent d'études de cas et de mise en pratique ou en situation.Un formulaire d'évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

Objectifs :

Maîtriser la complexité juridique d'un chantier
Disposer d'une vision fondamentale juridique et pratique de la notion de responsabilité pour chaque acteur d'un chantier
Utiliser les règles fondamentales de droit applicables au chantier

Programme :

  • Identifier les impacts pratiques du concept de responsabilité sur un chantier
  • Qu'est-ce que la responsabilité ?
  • Application des textes sur le chantier : distinguer le rôle juridique des acteurs
  • Application des textes sur le chantier : distinguer le rôle juridique des acteurs
  • Identifier le concept de responsabilité en droit social
  • Quelles obligations dans le Code du travail : contrats obligations de déclaration contrôle et conditions légales de travail ?
  • Comment sécuriser un chantier : documents obligatoires rôle du CSPS déclarations d'accident (Code civil Code pénal)
  • Maîtriser les fondamentaux juridiques de l'urbanisme
  • Quelles sont les règles d'urbanisme applicables : permis autorisations affichages obligatoires droit des tiers
  • Quelles sont les procédures réglementaires :
  • Occupation du domaine public
  • Les arrêtés...
  • Identifier les éléments clés des marchés de travaux publics et privés
  • Qu'est-ce qu'un marché de travaux ?
  • Similitudes et différences du marché de travaux public et privé
  • Rôle des ordres de service et compte rendu de chantier 1
  • Règles juridiques fondamentales pour conduire un chantier
  • Quels impératifs respecter pour l'ouverture du chantier
  • Identifier les obligations des parties et leurs conséquences pratiques
  • Mettre en place une communication juridique efficace entre les acteurs
  • Quelles obligations en matière de paiement et de réception
Paris 15 et 16 octobre 2018, 4 et 5 février 20 et 21 mai 2019
Paris
Le Moniteur formations
Durée : 2 jours - 14h
 
Dates : Paris 15 et 16 octobre 2018, 4 et 5 février 20 et 21 mai 2019
 
Lieu de la formation : Paris
 
Cible de formation :
  • Maître d'ouvrage
  • Maître d'oeuvre
  • Entreprise de construction
  • Coordonnateur SPS
  • Mandataire et assistant à la maîtrise d'ouvrage
 
Site : Consulter le site » 
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