Immobilier, Construction, Architecture et Environnement
1277 offres de formation
Lancer une recherche
Accueil > Formations > Maîtriser les règles de servitude, d'urbanisme et de construction (C110)


Maîtriser les règles de servitude, d'urbanisme et de construction (C110)


 

Présentation :

Les règles de servitude, d’urbanisme et de construction doivent être intégrées dès la conception d’un projet pour limiter les risques et recours préjudiciables pour les différents acteurs.

Objectifs :

Maîtriser la réglementation en matière d’urbanisme et de construction pour un projet immobilier. Connaître les règles et contentieux de servitude, d’urbanisme et de construction.

Programme :

1er jour

Servitudes civiles et construction
  • Introduction
  • Sources unilatérales et contractuelles du droit
  • Distinction droit public / droit privé
    Règles civiles du droit immobilier
  • Droit de propriété, analyse et justifications : attributs et démembrements
  • Servitudes civiles, principales servitudes légales : servitudes conventionnelles

    2e jour

    Réglementation administrative de la propriété : règles d’urbanisme
  • Plans d’urbanisme, permis de construire, lotissements
  • Opérations spéciales d’urbanisme
  • Règles d’urbanisme particulières à la région Île-de-France
    Règlement administratif de la propriété : hygiène et sécurité
  • Règlements nationaux d’urbanisme et de construction
  • Règlements spéciaux de sécurité
  • Installations diverses, classées, édifices menaçants, ruines

    3e jour

    Réglementation spécifique : police de conservation des immeubles
  • Législation des immeubles historiques
  • Restauration immobilière
  • Sites et paysages protégés
    Changement d’affectation et démolition des immeubles
  • Interdictions légales de changement d’affectation

    4e jour

    Contentieux en matière d’urbanisme
  • Responsabilités : civile, délictuelle, pénale...
  • Recours
  • Conséquences
  • Réparation

    A la fin de la formation : questionnaire d’évaluation des connaissances portant sur les principaux points du programme.
Paris : 14-15 + 21-22 mars ; Paris : 13-14 + 20-21 oct.
Paris
Estp : Ecole Spéciale Des Travaux Publics, Du Bâtiment Et De L'industrie
Durée : 4 jours
 
Dates : Paris : 14-15 + 21-22 mars ; Paris : 13-14 + 20-21 oct.
 
Lieu de la formation : Paris
 
Cible de formation : Tout professionnel participant à la conception d’un projet de construction ou d’aménagement.
 
Site : Consulter le site »
Votre demande de documentation
Nom*
Adresse Email*
Téléphone*
Société
Adresse*
Code Postal*
Ville*
Pays*
En validant ce formulaire, vous acceptez sans réserve que les informations saisies soient utilisées, traitées et transmises aux organismes pour permettre de vous recontacter dans le cadre de la relation commerciale qui découle de cette demande d'informations ou de devis.
Pour connaître et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
lettre
Inscrivez-vous à la newsletter
et recevez les dossiers formations
Envoyer
-