Immobilier, Construction, Architecture et Environnement
1239 offres de formation
Lancer une recherche
Accueil > Formations > Maîtriser les règles de servitudes, d'urbanisme et de construction


Maîtriser les règles de servitudes, d'urbanisme et de construction

ESJDB / IT-FFB
Esjdb / It-ffb - Code de la formation : C110

 

Présentation :

Les règles de servitude, d’urbanisme et de construction doivent être intégrées dès la conception d’un projet.
Leur maîtrise est indispensable pour limiter les risques et recours préjudiciables pour les différents acteurs.


Objectifs :

Maîtriser les règles de servitude, d’urbanisme et de construction et comprendre leur articulation à l’échelle d’un projet. Anticiper les risques de dérives et de contentieux.





Objectifs pédagogiques :
Connaître les impératifs de la réglementation en matière d’urbanisme et de construction.

Programme :

1er jour
Servitudes civiles et construction
  • Introduction
  • Sources unilatérales et contractuelles du droit
  • Distinction droit public / droit privé
     
  • Les règles civiles du droit immobilier
  • Le droit de propriété, analyse et justifications : attributs et démembrements
  • Les servitudes civiles, principales servitudes légales : servitudes conventionnelles





    2nd jour
    Réglementation administrative de la propriété : règles d’urbanisme
  • Les plans d’urbanisme, le permis de construire, les lotissements
  • Les opérations spéciales d’urbanisme
  • Les règles d’urbanisme particulières à la région Ile-de-France
     
  • Règlement administratif de la propriété : hygiène et sécurité
  • Les règlements nationaux d’urbanisme et de construction
  • Les règlements spéciaux de sécurité
  • Installations diverses, classées, édifices menaçants, ruines

    3eme jour 
    Réglementation spécifique : police de conservation des immeubles
  • Législation des immeubles historiques
  • La restauration immobilière
  • Sites et paysages protégés
     
  • Changement d’affectation et démolition des immeubles
  • Les interdictions légales de changement d’affectation

    4eme jour
    Le contentieux en matière d’urbanisme
  • Responsabilités : civile, délictuelle, pénale...
  • Recours
  • Conséquences
  • Réparation
     
  •  Synthèse et évaluation à chaud de la formation

    Nous consulter
    PARIS
    Durée : 4 jours
     
    Dates : Nous consulter
     
    Lieu de la formation : PARIS
     
    Cible de formation : Tout professionnel participant à la conception d’un projet de construction ou d’aménagement.

    Pré-requis :
    Première expérience préalable dans le suivi d’une opération d’aménagement ou de construction.

    Modalités d'évaluation :
    Quizz pour vérifier les connaissances initiales et la progression du participant
    • Restitutions orales.
     
    Site : Consulter le site » 
    Téléphone : Afficher le numéro de téléphone


    lettre
    Inscrivez-vous à la newsletter
    et recevez les dossiers formations
    Envoyer
    Voir la newsletter
    -
    Voir les dossiers
    Contacter Batiactu Formation - Publicité - Recruteur - Organisme de formations - Informations légales
    Actualité | Produithèque | Réseau | Construcom | Marchés | Chiffrage
    © Batiactu Groupe - www.batiactu.com
    Sites du Groupe : Maison-a-part.com | Construcom | Batichiffrage | Enchantier.com | Xpair | Trophées Batiactu Construction et Innovation
    Politique de confidentialité et cookies
    Retour en haut  Retour en haut