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Maîtriser les règles de servitudes, d'urbanisme et de construction

ESJDB / IT-FFB
Esjdb / It-ffb - Code de la formation : C110

 

Présentation :

Les règles servitude, d'urbanisme et de construction doivent être inte?grées de?s la conception d'un projet. Leur maîtrise est indispensable pour limiter les risques et recours préjudiciables pour les différents acteurs.
Pré-requis :
Première expérience préalable dans le suivi d'une opération d'aménagement ou de construction.

Objectifs :

Maîtriser les règles de servitude, d'urbanisme et de construction et comprendre leur articulation à l'échelle d'un projet.
Anticiper les risques de dérives et de contentieux.

Objectifs pédagogiques :
Connai?tre les impe?ratifs de la re?glementation en matie?re d’urbanisme et de construction.

Programme :

1er jour


  • Introduction

  • Sources unilatérales et contractuelles du droit

  • Distinction droit public
  • droit privé

    Les règles civiles du droit immobilier

  • Le droit de propriété, analyse et justifications : attributs et démembrements

  • Les servitudes civiles, principales servitudes légales : servitudes conventionnelles

    2ème jour

    Réglementation administrative de la propriété : règles d’urbanisme

  • Les plans d’urbanisme, le permis de construire, les lotissements

  • Les opérations spéciales d’urbanisme

  • Les règles d’urbanisme particulières à la région Île-de-France

    Règlement administratif de la propriété : hygiène et sécurité

  • Les règlements nationaux d’urbanisme et de construction

  • Les règlements spéciaux de sécurité

  • Installations diverses, classées, édifices menaçants, ruines

    3ème jour

    Réglementation spécifique : police de conservation des immeubles

  • Législation des immeubles historiques

  • La restauration immobilière

  • Sites et paysages protégés

    Changement d’affectation et démolition des immeubles

  • Les interdictions légales de changement d’affectation

    4ème jour

    Le contentieux en matière d’urbanisme

  • Responsabilités : civile, délictuelle, pénale...

  • Recours

  • Conséquences

  • Réparation

    Synthèse et évaluation à chaud de la formation
  • Nous consulter
    Paris
    Durée : 4 jours
     
    Dates : Nous consulter
     
    Lieu de la formation : Paris
     
    Cible de formation :
  • Mai?tres d’ouvrage, publics ou prive?s, contro?leurs techniques, cabinets d’architectes, mai?tres d’œuvre de conception, BET.
  •  
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