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Monter une opération immobilière en logement social

ELEGIA
Elegia - Code de la formation : 600015

 

Présentation :

  • Pédagogie participative mettant en application les apports techniques délivrés en salle

  • Échanges opérationnels grâce aux compétences d'un expert professionnel de la construction

Objectifs :

  • Identifier les spécificités du logement social à chaque étape du montage de l'opération de construction
  • Adopter le financement le plus pertinent et équilibrer l'opération
  • Développer les objectifs de développement durable dans sa réflexion

Programme :

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre ses apports techniques et vérifie la compréhension des participants d'une opération de montage en logement social par des cas pratiques et exemples chiffrés

1. Distinguer les différents types de logements sociaux à financement public

plafonds de ressources des locataires : limites à connaître
variété des aides financières à la construction de logements sociaux : se repérer dans les prêts (PLAI, PLUS, PLS et PLI)
montages juridiques spécifiques : distinguer le VEFA des autres montages

2. Appliquer le quota de logements sociaux obligatoire et la mixité

réaliser l'inventaire
quid de l'aide personnalisée au logement (APL) ?
constat de carence du logement social dans les communes : quelle sanction en cas de manquement ?
3. Mener à bien le montage d'une opération

mesurer l'évolution et l'image du logement social
inscrire le logement dans le développement durable : taxe foncière pour les propriétés bâties et critère de haute qualité environnementale (TFPB et H&E)
effectuer l'étude d'opportunité, de faisabilité et le programme
cerner les critères d'attribution des logements
appliquer la proportion PLAI et PLUS
bénéficier des subventions d'État
4. Mettre en pratique les méthodes de calculs pour le logement social à financement public

programme en surfaces habitables et utiles
proportion de PLAI et PLUS
coefficients de structures en PLAI et PLUS
coefficients de majorations pour les subventions
calculs de subventions d'État
surfaces à utiliser : surface taxable et surface de plancher, surface habitable et utile, surface thermique
bilan financier avec TVA à 20 % et 5,5 %
calcul de la subvention pour surcharge foncière
total des subventions
calcul du prêt terrain à 50 ans
calculs des loyers de sortie, loyer d'équilibre
19-20 juin - 17-18 octobre 2019
Paris
ELEGIA
Durée : 2 jours
 
Dates : 19-20 juin - 17-18 octobre 2019
 
Lieu de la formation : Paris
 
Cible de formation : Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement ou d'un service foncier
  • Bailleurs sociaux : directeurs financiers et monteurs d'opérations
  • Toute personne impliquée dans le montage d'une opération de logement social
 
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