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Monter une opération immobilière en logement social

Elegia
ELEGIA - Code de la formation : 600015

 

Présentation :

  • Pédagogie participative mettant en application les apports techniques délivrés en salle

  • Échanges opérationnels grâce aux compétences d'un expert professionnel de la construction

  • Objectifs :

  • Identifier les spécificités du logement social à chaque étape du montage de l'opération de construction
  • Adopter le financement le plus pertinent et équilibrer l’opération
  • Développer les objectifs de développement durable dans sa réflexion
  • Programme :

    Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre ses apports techniques et vérifie la compréhension des participants d'une opération de montage en logement social par des cas pratiques et exemples chiffrés

    1. Distinguer les différents types de logements sociaux à financement public

    plafonds de ressources des locataires : limites à connaître
    variété des aides financières à la construction de logements sociaux : se repérer dans les prêts (PLAI, PLUS, PLS et PLI)
    montages juridiques spécifiques : distinguer le VEFA des autres montages

    2. Appliquer le quota de logements sociaux obligatoire et la mixité

    réaliser l'inventaire
    quid de l'aide personnalisée au logement (APL) ?
    constat de carence du logement social dans les communes : quelle sanction en cas de manquement ?
    3. Mener à bien le montage d'une opération

    mesurer l'évolution et l'image du logement social
    inscrire le logement dans le développement durable : taxe foncière pour les propriétés bâties et critère de haute qualité environnementale (TFPB et H&E)
    effectuer l'étude d'opportunité, de faisabilité et le programme
    cerner les critères d'attribution des logements
    appliquer la proportion PLAI et PLUS
    bénéficier des subventions d'État
    4. Mettre en pratique les méthodes de calculs pour le logement social à financement public

    programme en surfaces habitables et utiles
    proportion de PLAI et PLUS
    coefficients de structures en PLAI et PLUS
    coefficients de majorations pour les subventions
    calculs de subventions d'État
    surfaces à utiliser : surface taxable et surface de plancher, surface habitable et utile, surface thermique
    bilan financier avec TVA à 20 % et 5,5 %
    calcul de la subvention pour surcharge foncière
    total des subventions
    calcul du prêt terrain à 50 ans
    calculs des loyers de sortie, loyer d'équilibre
    19-20 juin - 17-18 octobre 2019
    Paris
    Elegia
    Durée : 2 jours
     
    Dates : 19-20 juin - 17-18 octobre 2019
     
    Lieu de la formation : Paris
     
    Cible de formation : Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement ou d'un service foncier
  • Bailleurs sociaux : directeurs financiers et monteurs d'opérations
  • Toute personne impliquée dans le montage d'une opération de logement social
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