Note méthodologique et contrats de maitrise d'oeuvre

IMOP DPA
  • Nous contacter

Présentation :

Passation (Co-traitance et conventions, Candidatures, Note méthodologique, bases négociables), gestion contractuelle (CCAP et CCTP de maîtrise d’œuvre, avenant, mémoire de protection de la propriété intellectuelle) et exécution des marchés de maîtrise d’œuvre en maîtrise d’ouvrage publique (nouveau CCAG maîtrise d’œuvre) et privée

Objectifs :

  • Maîtriser la candidature et l’offre en maîtrise d’oeuvre (objectif n° 1) ;
  • Maîtriser la gestion des contrats de maîtrise d’oeuvre (objectif n° 2) ;
  • Comprendre la rédaction des marchés publics de maitrise d’œuvre et des contrats privés de maîtrise d’œuvre et autres documents contractuels et les missions de maîtrise d’œuvre et leur coordination avec les autres prestataires intellectuels (objectif n° 3).


Programme :

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur met en avant l’application pratique des principes régissant le droit de la commande publique autour de cas concrets et ludiques
Passation d’un marché public maîtrise d’œuvre
 
·         Les principes législatifs et réglementaires du Code de la commande publique face à la maîtrise d’œuvre et à la maîtrise d’ouvrage
·         Les missions de programmation, comme obligation du maître d’ouvrage vis-à-vis de la maîtrise d’œuvre
·         les missions de maîtrise d’œuvre
·         les exceptions, notamment en ce qui concerne le bailleur social et les montages globaux
 
Passation d’un contrat privé de maîtrise d’œuvre
 
·         Le schéma supplétif issu des textes jurisprudentiels
·          Les textes impératifs
·          Le code déontologique de l’architecte
·         Analyse des modèles développés par l’Ordre des architectes
·          Les textes sur la propriété intellectuelle
 
La candidature en maîtrise d’œuvre
 
·         les différentes modalités de présentation d’une candidature
·          le coffre-fort électronique et les pièces de candidature
 
  
 L’offre en maîtrise d’œuvre
 
·         étude de CCTP en maîtrise d’œuvre (Mission de base, OPC, EXE) afin de comprendre la coordination au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre
·          rôle et coordination des rôles des bureaux d’études et de l’architecte, de l’économiste de la construction
·         rôle et coordination de l’équipe de maîtrise d’œuvre face au maître d’ouvrage et à ses prestataires, notamment du contrôleur technique et du coordinateur SPS
·         l’organisation de la co-traitance par des conventions
·         la note méthodologique (Modèle, atelier pratique)
·         les bases négociables en ce qui concerne la maîtrise d’œuvre.
 
Evaluation de l’objectif n° 1 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant
 
La rédaction des marchés publics de maîtrise d’œuvre et des marchés publics de droit privé soumis au Code de la commande publique
 
·         Les clauses impératives
·         La question du double engagement du maître d’œuvre
·         Les clauses facultatives, notamment sur les honoraires
·          Ce qui peut relever de négociation
·         Etude du nouveau CCAG maîtrise d’oeuvre et les dérogations
·         La gestion de la modification, notamment en ce qui concerne les honoraires
·         Les modèles rédigés par IMOP DPA (En situation de concours ; hors situation de concours ; avec et sans double engagement du maître d’œuvre ; bailleur social public ; bailleur social privé)
 
La rédaction des contrats privés de maîtrise d’œuvre
 
·         Les règles relatives au particulier qui souhaite construire l’ouvrage pour habitation
·         Rappel sur la loi de 1977
·         Rappel sur la mission supplétive
·         Les modèles développés par IMOP DPA
 
Evaluation de l’objectif n° 2 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant
 
La gestion de l’exécution du marché ou du contrat de maîtrise d’œuvre
 
·         L’utilité du mémoire de propriété intellectuelle
·         Les textes et jurisprudences relatifs à la propriété intellectuelle
·         la protection de la propriété intellectuelle de la conception en maîtrise d’œuvre.
 
 L’application des clauses contractuelles
 
·         Le double engagement du maître d’œuvre en maîtrise d’ouvrage publique
·         Les responsabilités et les clauses de protection
·         les honoraires et leurs évolutions
·         les avenants au marché de maîtrise d’œuvre
·         les conventions de groupement
 
Evaluation de l’objectif n° 3 par de nombreuses études de cas, de quiz et de questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

Informations complémentaires

  • Dates :
    23/03/22 NANTES- 06/04/22 LA ROCHELLE-20/04/22 TOULOUSE-04/05/22 REIMS- 22/06/22 LA ROCHELLE-29/06/22 STRASBOURG
  • Lieu de formation :
    France entière
  • Publics concernés :
    Maîtres d’œuvre ; mais cette formation est également destinée aux assistants à maître d’ouvrage et aux maîtres d’ouvrage.

  • Prix détaillé :
    Nous contacter
Votre demande de documentation
Nom*
Adresse Email*
Téléphone*
Société
Adresse*
Code Postal*
Ville*
Pays*
En validant ce formulaire, vous acceptez sans réserve que les informations saisies soient utilisées, traitées et transmises aux organismes pour permettre de vous recontacter dans le cadre de la relation commerciale qui découle de cette demande d'informations ou de devis.
Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.