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Réglementations applicables en réhabilitation


 

Présentation :

Appliquer les règles essentielles de construction lors de l'établissement d'un projet de réhabilitation

Être en mesure d'appliquer les textes réglementaires dans les domaines : urbanisme, accessibilité des bâtiments, sécurité incendie et thermique

Prévenir les contentieux en prenant en compte les contraintes administratives et réglementaires

Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation

Programme :

Articulation des textes législatifs et réglementaires
Nature des textes : législatifs, réglementaires et techniques
Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation
Règlement sanitaire départemental
Conditions d'application des textes
Réglementation en matière de sécurité incendie
Textes applicables aux bâtiments neufs et existants, installations classées
Travaux sur existants en fonction de leur destination (bureaux, Établissements Recevant du Public (ERP), industriels)
Organisation des commissions de sécurité
Demandes de dérogation : procédures et mesures compensatoires
Ingénierie en sécurité incendie : stabilité au feu des structures, désenfumage
Réglementation en matière d'accessibilité

Loi du 11 février 2005 et loi du 10 juillet 2014 (ordonnances : agendas d'accessibilité des bâtiments)
2006 : décret et arrêtés
Décret du 11 septembre 2007, circulaire Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC) du 30 novembre 2007, arrêté du 3 décembre 2007
Textes applicables dans l'habitat existant et le neuf
Diagnostics : objectifs, procédure et méthodologie
Règles d'aménagement
Décret applicable aux Établissements Recevant les Travailleurs (ERT), code du travail
Dérogations et mesures de substitution
Label Qualitel « accessibilité »
Circulaire du 20 avril 2009 et décret du 30 avril 2009
Attestations de conformité
Réglementation thermique existant

Approche globale : améliorer le bâti et les équipements énergétiques
Labels en rénovation
Panels des équipements et systèmes
Urbanisme

Urbanisme réglementaire : règlement national d'urbanisme, plans locaux d'urbanisme, cartes communales
Urbanisme individuel
Réforme des autorisations d'urbanisme
Travaux sur construction existante / travaux d'entretien de réparations ordinaires, soumis à un permis de construire et changements de destination soumis à une déclaration préalable
Droit privé, code civil : servitudes, bornage, clôtures, mitoyenneté, vue, plantations, contentieux du permis de construire
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Durée : 3 jours
 
Dates : Nous consulter
 
Lieu de la formation : Nous consulter
 
Cible de formation :
  • Chefs de projet de la maîtrise d’ouvrage et des bureaux d’études
  • Responsables travaux chargés d’opérations d’aménagement ou de réhabilitation
  •  
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