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Risques et responsabilités de la maîtrise d'ouvrage dans les opérations de construction et d'urbanisme : sécuriser vos opérations et éviter les pièges

Le Moniteur formations
Le Moniteur Formations - Code de la formation : IC30

Thèmes : construction | couvreur | Maîtrise d'ouvrage | Sécurité | Urbanisme

 

Présentation :

Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation. Tous nos stages de formations sont limités dans la mesure du possible à une douzaine de participants. Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées chaque fois que cela est pertinent d'études de cas et de mise en pratique ou en situation.Un formulaire d'évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

Objectifs :

Déterminer les besoins d'assurance spécifiques du maître d'ouvrage
Décrypter les garanties obligatoires et facultatives
Prévenir les risques de sinistres et optimiser les procédures de gestion

Programme :

  • L'assurance construction obligatoire du maître d'ouvrage
  • Comprendre le principe de l'assurance obligatoire à double détente
  • Cerner les différents critères d'assujettissement à l'obligation de souscrire une dommage ouvrage (DO) quand et comment souscrire une DO ?
  • Appréhender les garanties obligatoires et facultatives des polices DO
  • La garantie constructeur non réalisateur (CNR) : quand la prévoir et que couvre-t-elle ?
  • Savoir dans quels cas et comment s'adresser au bureau central de tarification
  • Consolider vos connaissances sur la couverture des opérations importantes ou techniquement complexes
  • Contrat collectif de responsabilité décennale : quand et comment le souscrire
  • Comment assurer les opérations de génie civil
  • Intérêts et pratique de l'assurance tous risques chantier (TRC)
  • Comment optimiser les recours contre les constructeurs ?
  • Critères de la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) et attestations d'assurance des constructeurs
  • Nouveaux métiers et nouveaux risques : les limites des assurances obligatoires des constructeurs
  • Faire jouer des garanties d'assurance
  • Quand et comment déclarer un sinistre
  • Le sinistre DO : déclaration expertise règlement
  • La convention de règlement de l'assurance construction (CRAC)
  • Le recours direct du maître d'ouvrage envers l'entreprise
  • Les causes d'exonération totale ou partielle de la responsabilité des constructeurs
  • Les prescriptions
  • Gérer les procédures judiciaires
  • Quand faut-il envisager une procédure
  • Comment procéder
  • Règles et déroulement d'une expertise judiciaire
  • Les voies de recours
  • Prévention et réduction de la sinistralité
  • Le rôle du maître d'ouvrage
  • Les actions des assureurs
  • Le rôle de l'agence qualité construction
Paris 11 et 12 décembre 2018, 18 et 19 mars, 27 et 28 juin 2019
Paris
Le Moniteur formations
Durée : 2 jours - 14h
 
Dates : Paris 11 et 12 décembre 2018, 18 et 19 mars, 27 et 28 juin 2019
 
Lieu de la formation : Paris
 
Cible de formation :
  • Promoteur immobilier
  • Bailleur social
  • Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier
  • Maîtres d'ouvrage
  • Maître d'oeuvre et assistant à maîtrise d'ouvrage
 
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