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S'initier à la fiscalité des opérations immobilières


 

Présentation :

Acquérir ou céder un bien, construire un immeuble ou percevoir des
loyers sont autant d'opérations qui supposent la compréhension des
règles fiscales immobilières.

Objectifs :

Identifier les règles fiscales applicables. Choisir les options fiscales adaptées à chaque type de transaction.

Programme :

La journée Structuration du projet
  • Identification des enjeux du projet
  • Choix du véhicule social et du régime fiscal le plus approprié Acquisition/construction de l’immeuble
  • Régime de la TVA immobilière (mécanismes généraux : champ d’application, exonération et régularisations)
  • Régime des droits d’enregistrement (champ d’application par rapport à la TVA) Gestion de l’immeuble
  • Revenus locatifs : détermination du revenu imposable (identification des charges, gestion des déficits …)
  • Annexe aux revenus locatifs (assujettissement éventuel à la TVA, contribution sur revenus locatifs)
  • Fiscalité locale (gestion de la contribution économique territoriale / Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les bureaux)
  • Problématiques liées aux investisseurs internationaux (taxe patrimoniale de 3 % …) Cession de l’immeuble
  • Imposition de la plus-value selon le régime du contribuable (particuliers, professionnels …)
  • TVA sur vente / droit d’enregistrement Impact sur la situation personnelle
  • Incidence de la perception de revenus et de la plusvalue de cession
  • Focus sur les régimes dérogatoires d’imposition
  • Incidence sur l’impôt sur la fortune immobilière
  • Transmission à titre gratuit du patrimoine Synthèse et évaluation à chaud de la formation
  • Paris : 25 février Paris : 23 sept.
    Paris
    Estp : Ecole Spéciale Des Travaux Publics, Du Bâtiment Et De L'industrie
    Durée : 1 jour
     
    Dates : Paris : 25 février Paris : 23 sept.
     
    Lieu de la formation : Paris
     
    Cible de formation : Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière.
     
    Site : Consulter le site »
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