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Savoir choisir entre les différentes procédures d'aménagement : panorama complet des outils d'arbitrage

Le Moniteur formations
Le Moniteur Formations - Code de la formation : UA16

 

Présentation :

Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation. Tous nos stages de formations sont limités dans la mesure du possible à une douzaine de participants. Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées chaque fois que cela est pertinent d'études de cas et de mise en pratique ou en situation.Un formulaire d'évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

Objectifs :

Bénéficier d'un panorama complet des procédures d'aménagement existantes
Être en mesure de délibérer entre ces différentes procédures de façon à choisir la plus adaptée

Programme :

  • Identifier les différents instruments opérationnels offerts par le code de l'urbanisme
  • Comprendre les caractéristiques de la ZAC du permis d'aménager de la déclaration préalable du permis de construire et de l'AFU
  • Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics au regard de l'opération d'aménagement envisagée
  • Comprendre les principes de la réforme du financement de l'urbanisme de 2012
  • Faire le point sur la taxe d'aménagement et la taxe d'aménagement majorée
  • Quelles sont les participations financières en ZAC
  • Maîtriser la convention de Projet Urbain Partenarial
  • Connaître les autres possibilités de financement : participation pour voies et réseaux reprise des équipements propres etc.
  • Assimiler les avantages les inconvénients et les critères de choix à retenir pour chacun des financements exposés
  • Comprendre la gestion et l'articulation des différentes procédures d'aménagement
  • Comment adapter les documents d'urbanisme à l'opération projetée : modalités temporalités
  • Choisir la procédure d'aménagement et mettre en concurrence des opérateurs
  • Quelle articulation avec les procédures connexes : enquêtes Bouchardeau archéologie préventive...
  • Savoir utiliser les outils de divisions foncières
  • Connaître les procédures liées à la ZAC au permis d'aménager à la déclaration préalable au permis de construire valant division
  • Identifier les avantages les inconvénients et les critères de choix parmi la maîtrise foncière la souplesse des divisions foncières
  • Prendre en compte les liens entre commercialisation et travaux d'infrastructure
  • Effectuer le rapport aux documents d'urbanisme
  • Quelle est l'évolution des ZAC et des permis d'aménager après la phase de réalisation
  • Comment se déroule la reprise des équipements d'infrastructure par les collectivités
  • Analyser les cahiers des charges en ZAC et en permis d'aménager : le caractère obligatoire le contenu et la durée de validité 
Paris 4 octobre, 27 novembre 2018, 22 janvier, 19 mars, 25 juin 2019, Lyon 9 octobre 2018, 4 juin 2019, Marseille 14 mai 2019
Paris, Lyon, Marseille
Le Moniteur formations
Durée : 1 jour - 7h
 
Dates : Paris 4 octobre, 27 novembre 2018, 22 janvier, 19 mars, 25 juin 2019, Lyon 9 octobre 2018, 4 juin 2019, Marseille 14 mai 2019
 
Lieu de la formation : Paris, Lyon, Marseille
 
Cible de formation :
  • Responsable de service urbanisme et action foncière
  • Responsable de service juridique et contentieux
  • Directeur de programme immobilier
  • Directeurde la MOA
 
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