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Sécurité : Responsabilité du chef d'entreprise

Anco
ANCO - Code de la formation : PS09

Thèmes : construction | Droit | Sécurité

 

Présentation :

ANCO Spécialiste du contrôle technique de la construction au service des professionnels !
Fort et riche de ses expériences des chantiers et de la formation depuis plus de 30 ans le Groupe ANCO vous propose ses formations en inter et en intra-entreprise voire même sur mesure.
ANCO présent sur la Côte Atlantique la Côte d'Azur l'Ile de France et la région Antilles-Guyane vous propose ses formations de proximité planifiées en fonction de Votre besoin et aux meilleurs prix.
N'hésitez pas à nous contacter afin de connaître la programmation de la formation qui vous intéresse nous sommes à votre écoute.

Objectifs :

Identifier les responsabilités des secteurs opérationnels et fonctionnels de l'entreprise
Maîtriser les principales obligations règlementaires de l'employeur concernant la sécurité au travail
Connaître ses propres responsabilités et celles des différents acteurs internes et externes de l'entreprise en intégrant les nouvelles dispositions de la Loi Avenir professionnel (Loi N° 2018-711 du 5 septembre 2018)

Programme :

Les obligations de l'employeur :
Principes généraux de prévention
le Duerp

Rôles et mission des acteurs de l'entreprise
Les acteurs internes : Direction CHSCT, Medecin du travail, Salariés, Responsable sécurité
Les acteurs externes : Inspection du travail CARSAT

Les responsabilités juridiques :
La responsabilité morale
La responsabilité civile et la faute inexcusable
La responsabilité pénale et les fautes d'imprudence et de négligence
La délégation de pouvoirs
Les textes règlementaires et matière de sécurité
La jurisprudence

Voir site
Distanciel - Présentiel
Anco
Durée : 2 jours - 14h
 
Dates : Voir site
 
Lieu de la formation : Distanciel - Présentiel
 
Cible de formation :
  • Chefs d'entreprises ou d'établissement, DRH, RRH, responsables sécurité, encadrants
 
Site : Consulter le site »
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